Autres

  • Financement des ESSMS-PH

  • Les crédits notifiés par la CNSA aux ARS pour 2024 au titre de l’OGD médico-social signent une baisse de - 3,55 %.

    ...
  • Tarifs plafonds des ESAT pour 2024

  • L'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de...

  • En cas de sortie volontaire de l’usager, ce dernier ne peut exiger d’être réadmis

  • Lorsque à la suite d’une situation de tensions entre l’usager ou son représentant légal et les professionnels,...

  • Les ESSMS ne sont pas soumis au Code de la commande publique

  • Saisi pour avis par la Cour administrative d’appel, le Conseil d’Etat considère que les organismes...

  • Responsabilité en cas de cyber-attaque

  • Le responsable des traitements n’est responsable, en cas de violation de données consécutive à une cyber-attaque, que...

  • Participation à la gestion des crises sanitaires

  • Dispositif ORSAN

    Après la réforme du cadre juridique du plan bleu ...

  • Activité physique et sportive (APS) obligatoire

  • Précisions sur les modalités de mise en oeuvre

    Suite à la modification de l’...

  • Service civique en ESAT, attention!

  • L’emploi de volontaires du service civique pour seconder un moniteur d’atelier dans l’encadrement des travailleurs handicapés constitue un...

  • Travailler en ESAT n’est pas considéré comme exercer une activité professionnelle au sens du droit des étrangers

  • Le fait, pour un étranger en situation irrégulière, d’être travailleur handicapé dans un ESAT ne caractérise pas...

  • Les volontaires service civique qui encadrent des travailleurs handicapés en atelier sont en réalité des salariés.

  • Par ailleurs, la fausse sous-traitance caractérise la commission du délit de marchandage.

    • Le recours à des volontaires en service civique pour encadrer les travailleurs handicapés dans un atelier constitue le délit...
  • Le contenu pédagogique du titre professionnel d’employé d’étage hôtellerie est modifié

  • Un arrêté du 19 décembre 2023 modifie les blocs de compétence et le référentiel d’emploi.

    ...
  • Plan comptable des ESMS applicable à compter du 1er janvier 2024

  • Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés...

  • Formation : création de nouveaux CAP/BEP et actualisation de titres professionnels

  • De nouveaux CAP et BEP sont créés dans les domaines de la cuisine, de la restauration et de l’hôtellerie

    Quatre...

  • Actualités juridiques des mois de novembre /décembre 2023

  • Les juridictions de tarification sanitaire et sociale vont disparaître et être remplacés, à compter du 1er janvier 2025, par les...

  • Illégalité de la notification CDAPH lorsque la volonté de la personne n'a pas été prise en compte

  • La Cour d'appel de Grenoble avait jugé illégale la notification d’orientation CDAPH ayant les deux défauts suivants :

    ...
  • Modification de la réglementation ERP

  • A la suite du drame de Wintzenheim, la règlementation ERP est complétée pour renforcer les dispositifs...

  • CPOM : inopposabilité des accords collectifs de travail et décisions unilatérales relatives au versement de la "prime Ségur"

  • Les ESMS sous CPOM ne peuvent opposer au tarificateur les accords collectifs de travail et décisions unilatérales prévoyant le versement de la...

  • Impact des absences sur le décompte des droits à congés à payés

  • La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen

    En synthèse :

    La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés...

  • EA/EATT - Parution de deux Décrets pour la revalorisation du montant de l'aide financière

  • Mise en oeuvre de l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

    Parution le 3 août 2023 au Journal officiel de deux arrétés visant la revalorisation du montant de...

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESMS

  • Mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESMS

    L' instruction N° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations...

  • INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

  • INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/ DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2023/64 du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en...

  • Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 les tarifs plafonds applicables aux ESMS

  • Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 les tarifs plafonds applicables aux ESMS publié au JORF n° 0131 du 08/06/2023

    Les tarifs...

  • Parution du rapport annuel d’activité 2022 - Défenseur des droits

  • Une réclamation pour discrimination sur cinq adressée à la défenseure des droits concerne le handicap.

    Pour en savoir plus consultez le Rapport annuel...

  • Amortisseur électrique

  • La demande d'amortisseur électricité doit intervenir au plus tard le 31 mars

    Consultez la note sur le sujet.

  • Parution d'un guide de la CNIL

  • Accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données

    La Cnil publie un ...

  • Plan de transformation des ESAT : embaucher un travailleur d'ESAT à temps partiel

  • Un nouveau dispositif de recrutement inclusif

    La possibilité d'embaucher un travailleur...

  • Document FALC sur le plan de transformation des ESAT

  • APF France Handicap met à disposition un document en Facile à lire et à comprendre pour expliquer et comprendre le plan de transformation des ESAT.

    Document...

  • Cour de cassation - Pas de rupture du contrat pour inaptitude du travailleur handicapé

  • Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ne peut pas rompre, de sa propre initiative, le contrat conclu avec un travailleur handicapé en raison de son...

  • Décisions d'orientation MDPH - Etude juridique Cabinet Barthélémy

  • Cette étude juridique, réalisée par le Cabinet Barthélémy, a...

  • Les ESAT, ERP ou pas ?

  • Dans un premier temps, voici le contexte réglementaire repéré :

    A - L'article R.123-2 du Code de la Construction et de...

  • Les ESAT ont-ils le droit de faire de la publicité ?

  • Suite à l’interrogation de plusieurs collègues sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous deux documents constituant l’expertise juridique fournie gracieusement par une de...

  • Arrêté du 22 avril 2013

  • Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l’article L. 314-4 du code...

  • Arrêté du 6 juillet 2007

  • La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

     

    Vu le code de...

  • Arrêté du 14 mai 2007

  •  

    Arrêté du 14 mai 2007 fixant le montant de la compensation par l’Etat des cotisations payées par les...


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    12 rue Mayran
    75009 Paris
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    SIRET : 444 490 056 00025
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