|
|
|||||||||
Andicat |
|
|||||||||
Au plan national, les crédits délégués sont de 291,1 M€ dont 281,7 M€ pour le secteur personnes handicapées (PH).
Le calcul de la dotation nationale résulte de la prise en compte de l’estimation du coût moyen annuel chargé individuel de la revalorisation multiplié par le nombre d’équivalents temps plein (ETP) éligibles.
Sa ventilation dans les dotations régionales limitatives (DRL) a été effectuée au pro rata des bases reconductibles des ESSMS éligibles, pondérées par la proportion moyenne des ETP éligibles financés sur la section soins pour chaque catégorie d’établissements et services.
Sont concernés les ESSMS privés à but non lucratif relevant des conventions collectives nationales de travail des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (FEHAP), des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), de la Croix-Rouge Française (CRF) et des établissements médico-sociaux de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS). Sont également visés les employeurs qui ne relèvent d’aucune convention collective dans le champ d’application de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS).
Les salariés bénéficieront d’une revalorisation salariale de 238 € bruts/mois avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
