Parution au Journal officiel du 09 juillet 2025 de l'Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d’accompagnement des personnes engagées dans un parcours de...

L'INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services...

Le 24 avril 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision salutaire pour le secteur social et médico-social, en ce qui concerne la transparence du dialogue...

Deux textes ont été publiés au JO du 31 mai 2025, visant la mise en oeuvre de la Loi pour le plein emploi :

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Arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage...

Objet de l'arrété : dans le cadre de l'amélioration continue du tableau de bord de la...

L'instruction du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »...

Un appel à projets est lancé, en lien avec la déléguée interministérielle à la sécurité routière, auprès des structures...

Les bénéficiaires d’AAH ≥ 80% peuvent poursuivre une activité professionnelle au-delà de 62 ans sans avoir l’obligation de demander leur...

L’accord de méthode sur la négociation de la CCUE est...

Le signalement abusif d’un acte de maltraitance constitue une faute...

Une Cour d’appel confirme que la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) peut être invoquée utilement par...

Sont bien constitutionnelles les dispositions légales, contenues dans le Code de la santé publique, qui autorisent les...

L’existence d’un risque de rupture de parcours n’autorise pas l’Administration à tenter d’imposer à...

L’autorité de tarification doit financer les charges nouvelles obligatoires en sus de la dotation globalisée commune lorsqu’elles...

Au plan national, les crédits délégués sont de 291,1 M€ dont 281,7 M€ pour le secteur personnes...

Le FIR médico-social est en diminution de 32,93 % en 2024

L'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables...

Les crédits notifiés par la CNSA aux ARS pour 2024 au titre de l’OGD médico-social signent une baisse de - 3,55 %.

L'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de...

Lorsque à la suite d’une situation de tensions entre l’usager ou son représentant légal et les professionnels,...

A l’occasion de l’adoption de la ...

Saisi pour avis par la Cour administrative d’appel, le Conseil d’Etat considère que les organismes...

Le responsable des traitements n’est responsable, en cas de violation de données consécutive à une cyber-attaque, que...

Après la réforme du cadre juridique du plan bleu ...

Suite à la modification de l’...

L’emploi de volontaires du service civique pour seconder un moniteur d’atelier dans l’encadrement des travailleurs handicapés constitue un...

Le fait, pour un étranger en situation irrégulière, d’être travailleur handicapé dans un ESAT ne caractérise pas...

• Le recours à des volontaires en service civique pour encadrer les travailleurs handicapés dans un atelier constitue le délit...

Un arrêté du 19 décembre 2023 modifie les blocs de compétence et le référentiel d’emploi.

• Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux...

Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés...

De nouveaux CAP et BEP sont créés dans les domaines de la cuisine, de la restauration et de l’hôtellerie

Quatre...

Les juridictions de tarification sanitaire et sociale vont disparaître et être remplacés, à compter du 1er janvier 2025, par les...

La Cour d'appel de Grenoble avait jugé illégale la notification d’orientation CDAPH ayant les deux défauts suivants :

Les ESMS sous CPOM ne peuvent opposer au tarificateur les accords collectifs de travail et décisions unilatérales prévoyant le versement de la...

En synthèse :

La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés...

A la suite du drame de Wintzenheim, la règlementation ERP est complétée pour renforcer les dispositifs...

Parution le 3 août 2023 au Journal officiel de deux arrétés visant la revalorisation du montant de...

L' instruction N° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations...

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/ DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2023/64 du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en...

Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 les tarifs plafonds applicables aux ESMS publié au JORF n° 0131 du 08/06/2023

Les tarifs...

Une réclamation pour discrimination sur cinq adressée à la défenseure des droits concerne le handicap.

Pour en savoir plus consultez le Rapport annuel...

Consultez la note sur le sujet.

La Cnil publie un ...

La possibilité d'embaucher un travailleur...

APF France Handicap met à disposition un document en Facile à lire et à comprendre pour expliquer et comprendre le plan de transformation des ESAT.

Document...

Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ne peut pas rompre, de sa propre initiative, le contrat conclu avec un travailleur handicapé en raison de son...

Cette étude juridique, réalisée par le Cabinet Barthélémy, a...

Suite à l’interrogation de plusieurs collègues sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous deux documents constituant l’expertise juridique fournie gracieusement par une de...

La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de...

Arrêté du 14 mai 2007 fixant le montant de la compensation par l’Etat des cotisations payées par les...