Autres

  • Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d’accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l’expérience

  • et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l’expérience

    Parution au Journal officiel du 09 juillet 2025 de l'Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d’accompagnement des personnes engagées dans un parcours de...

  • Publication de l'instruction relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025

  • L'INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services...

  • Transparence du dialogue budgétaire

  • L'autorité tarifaire est tenue de communiquer les documents administratifs sur lesquels elle se fonde pour rendre ses décisions

    Le 24 avril 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision salutaire pour le secteur social et médico-social, en ce qui concerne la transparence du dialogue...

  • Publication de textes en application de la Loi pour le plein emploi

  • Deux textes ont été publiés au JO du 31 mai 2025, visant la mise en oeuvre de la Loi pour le plein emploi :

      ...
  • Arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2025

  • Arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage...

  • Instruction du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »

  • L'instruction du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »...

  • Appel à projet destiné à améliorer la prise en charge des personnes accidentées de la route

  • NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE du 14 novembre 2024

    Un appel à projets est lancé, en lien avec la déléguée interministérielle à la sécurité routière, auprès des structures...

  • Poursuite d’activité des bénéficiaires d’AAH après 62 ans

  • Les bénéficiaires d’AAH ≥ 80% peuvent poursuivre une activité professionnelle au-delà de 62 ans sans avoir l’obligation de demander leur...

  • L’accord de méthode sur la négociation de la CCUE est étendu

  • L’accord de méthode sur la négociation de la CCUE est...

  • La CIDPH peut être invoquée par une personne en situation de handicap

  • Une Cour d’appel confirme que la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) peut être invoquée utilement par...

  • Numerique : Les professionnels de l’équipe pluridisciplinaires ont le droit d’accéder aux données du dossier médical partagé (DMP)

  • Sont bien constitutionnelles les dispositions légales, contenues dans le Code de la santé publique, qui autorisent les...

  • Admissions : il est interdit de recevoir un usager en surnombre par rapport à la capacité autorisée

  • L’existence d’un risque de rupture de parcours n’autorise pas l’Administration à tenter d’imposer à...

  • Financement des charges nouvelles apparues après signature du CPOM

  • L’autorité de tarification doit financer les charges nouvelles obligatoires en sus de la dotation globalisée commune lorsqu’elles...

  • La revalorisation salariale des « oubliés du Ségur / Laforcade / Conférence des métiers » est financée

  • Au plan national, les crédits délégués sont de 291,1 M€ dont 281,7 M€ pour le secteur personnes...

  • Le FIR médico-social est en diminution de 32,93 % en 2024

  • Le FIR médico-social est en diminution de 32,93 % en 2024

     

     

    ...
  • Financement des ESSMS-PH

  • Les crédits notifiés par la CNSA aux ARS pour 2024 au titre de l’OGD médico-social signent une baisse de - 3,55 %.

    ...
  • Tarifs plafonds des ESAT pour 2024

  • L'Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de...

  • En cas de sortie volontaire de l’usager, ce dernier ne peut exiger d’être réadmis

  • Lorsque à la suite d’une situation de tensions entre l’usager ou son représentant légal et les professionnels,...

  • Les ESSMS ne sont pas soumis au Code de la commande publique

  • Saisi pour avis par la Cour administrative d’appel, le Conseil d’Etat considère que les organismes...

  • Responsabilité en cas de cyber-attaque

  • Le responsable des traitements n’est responsable, en cas de violation de données consécutive à une cyber-attaque, que...

  • Participation à la gestion des crises sanitaires

  • Dispositif ORSAN

    Après la réforme du cadre juridique du plan bleu ...

  • Activité physique et sportive (APS) obligatoire

  • Précisions sur les modalités de mise en oeuvre

    Suite à la modification de l’...

  • Service civique en ESAT, attention!

  • L’emploi de volontaires du service civique pour seconder un moniteur d’atelier dans l’encadrement des travailleurs handicapés constitue un...

  • Travailler en ESAT n’est pas considéré comme exercer une activité professionnelle au sens du droit des étrangers

  • Le fait, pour un étranger en situation irrégulière, d’être travailleur handicapé dans un ESAT ne caractérise pas...

  • Les volontaires service civique qui encadrent des travailleurs handicapés en atelier sont en réalité des salariés.

  • Par ailleurs, la fausse sous-traitance caractérise la commission du délit de marchandage.

    • Le recours à des volontaires en service civique pour encadrer les travailleurs handicapés dans un atelier constitue le délit...
  • Le contenu pédagogique du titre professionnel d’employé d’étage hôtellerie est modifié

  • Un arrêté du 19 décembre 2023 modifie les blocs de compétence et le référentiel d’emploi.

    ...
  • Parution des Arrétés relatifs au plan comptable des ESMS

    • Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux...
  • Plan comptable des ESMS applicable à compter du 1er janvier 2024

  • Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés...

  • Formation : création de nouveaux CAP/BEP et actualisation de titres professionnels

  • De nouveaux CAP et BEP sont créés dans les domaines de la cuisine, de la restauration et de l’hôtellerie

    Quatre...

  • Actualités juridiques des mois de novembre /décembre 2023

  • Les juridictions de tarification sanitaire et sociale vont disparaître et être remplacés, à compter du 1er janvier 2025, par les...

  • Illégalité de la notification CDAPH lorsque la volonté de la personne n'a pas été prise en compte

  • La Cour d'appel de Grenoble avait jugé illégale la notification d’orientation CDAPH ayant les deux défauts suivants :

    ...
  • CPOM : inopposabilité des accords collectifs de travail et décisions unilatérales relatives au versement de la "prime Ségur"

  • Les ESMS sous CPOM ne peuvent opposer au tarificateur les accords collectifs de travail et décisions unilatérales prévoyant le versement de la...

  • Impact des absences sur le décompte des droits à congés à payés

  • La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen

    En synthèse :

    La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés...

  • Modification de la réglementation ERP

  • A la suite du drame de Wintzenheim, la règlementation ERP est complétée pour renforcer les dispositifs...

  • EA/EATT - Parution de deux Décrets pour la revalorisation du montant de l'aide financière

  • Mise en oeuvre de l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

    Parution le 3 août 2023 au Journal officiel de deux arrétés visant la revalorisation du montant de...

  • INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESMS

  • Mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESMS

    L' instruction N° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations...

  • INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

  • INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/ DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2023/64 du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en...

  • Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 les tarifs plafonds applicables aux ESMS

  • Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 les tarifs plafonds applicables aux ESMS publié au JORF n° 0131 du 08/06/2023

    Les tarifs...

  • Parution du rapport annuel d’activité 2022 - Défenseur des droits

  • Une réclamation pour discrimination sur cinq adressée à la défenseure des droits concerne le handicap.

    Pour en savoir plus consultez le Rapport annuel...

  • Amortisseur électrique

  • La demande d'amortisseur électricité doit intervenir au plus tard le 31 mars

    Consultez la note sur le sujet.

  • Parution d'un guide de la CNIL

  • Accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données

    La Cnil publie un ...

  • Plan de transformation des ESAT : embaucher un travailleur d'ESAT à temps partiel

  • Un nouveau dispositif de recrutement inclusif

    La possibilité d'embaucher un travailleur...

  • Document FALC sur le plan de transformation des ESAT

  • APF France Handicap met à disposition un document en Facile à lire et à comprendre pour expliquer et comprendre le plan de transformation des ESAT.

    Document...

  • Cour de cassation - Pas de rupture du contrat pour inaptitude du travailleur handicapé

  • Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ne peut pas rompre, de sa propre initiative, le contrat conclu avec un travailleur handicapé en raison de son...

  • Décisions d'orientation MDPH - Etude juridique Cabinet Barthélémy

  • Cette étude juridique, réalisée par le Cabinet Barthélémy, a...

  • Les ESAT, ERP ou pas ?

  • Dans un premier temps, voici le contexte réglementaire repéré :

    A - L'article R.123-2 du Code de la Construction et de...

  • Les ESAT ont-ils le droit de faire de la publicité ?

  • Suite à l’interrogation de plusieurs collègues sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous deux documents constituant l’expertise juridique fournie gracieusement par une de...

  • Arrêté du 22 avril 2013

  • Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l’article L. 314-4 du code...

  • Arrêté du 6 juillet 2007

  • La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

     

    Vu le code de...

  • Arrêté du 14 mai 2007

  •  

    Arrêté du 14 mai 2007 fixant le montant de la compensation par l’Etat des cotisations payées par les...


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    75009 Paris
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