Appel à projet destiné à améliorer la prise en charge des personnes accidentées de la route

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE du 14 novembre 2024

Publié le

Un appel à projets est lancé, en lien avec la déléguée interministérielle à la sécurité routière, auprès des structures sanitaires et médico-sociales afin d’améliorer la prise en charge préventive ou curative des conducteurs et des personnes accidentées de la route.

Cet AAP peut également permettre, de façon préventive, d’aider à évaluer si un conducteur est apte ou inapte médicalement à la conduite de façon temporaire ou définitive. L’inaptitude médicale de certains conducteurs est une cause d’accidents qui, aujourd’hui, n’est pas toujours prise en compte à la hauteur du risque qu’elle génère.

Les 4 objectifs sont :

  • Mieux évaluer l’aptitude médicale à la conduite. Accompagner le repérage de comportementsinappropriés pour la conduite, de troubles cognitifs ou de troubles neuromoteurs non compatiblesavec la conduite ;
  • Mieux accompagner les personnes accidentées de la route dès leur prise en charge par lesservices d’urgence, dont les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) ;
  • Mieux les soigner en court séjour puis lors de leur rééducation et de leur réadaptation ;
  • Faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle qui comprend l’évaluation de la reprise dela conduite lorsque celle-ci est possible.

Les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) qui accompagnent de nombreux travailleurs traumatisés crâniens ou blessés médullaires dans le cadre d’un parcours de reconversion professionnelle peuvent candidater à cet AAP.




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