Décrets

  • SOUTIENS : développement des activités physiques et sportives

  • Des outils mis à disposition par l'ANAP

    Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 insère, dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), un nouvel article D. 311-40 créant le...

  • L'allocation aux adultes handicapés est revalorisée de 4,6% au 1er avril

  • L'AAH est revalorisée de 4,6% à compter du 1er avril. Désormais, à taux plein, elle...

  • Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

  • Le décret fixe le contenu minimal du projet d’établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social, en...

  • Décret du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire

  • Le texte pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l'accès à l'emploi de travailleurs...

  • Simplification de la convention PMSMP

  • Le décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2024 opère une simplification mineure du contenu obligatoire de la convention requise pour la mise en...

  • ESAT en milieu pénitentiaire

  • Parution du Décret relatif à l'implantation d'ESAT dans un établissement pénitentiaire

    Le Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement...

  • Mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières prévues à l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles.

  • Le décret prévoit les modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions financières prononcées...

  • Décret du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du CNCPH

  • Une place plus importante accordée aux personnes en situation de handicap

    Le Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées est paru au...

  • Décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la CDAPH

  • Le Décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle...

  • Décret n° 2023-551 du 30 juin 2023 portant prorogation du mandat du président et des membres du CNCPH

  • Décret n° 2023-551 du 30 juin 2023 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
     
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  • Décret du13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

  • Le Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspensionde l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants est paru au Journal...

  • Décret 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’AAH

  • Le Décret 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’AAH est pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2022-1158 du...

  • Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010

  • Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment...

  • Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007

  • Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités,

    Vu...

  • Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007

  • Le Premier ministre,

     

    Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

     

    Vu le code de l’action sociale et des...

  • Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006

  • relatif au contrat de soutien et d’aide par le travail, à la mise à disposition et aux ressources des travailleurs des établissements ou...

  • Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006

  • Le Premier ministre,

     

    Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

     

    Vu le code de l’action sociale et des...


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