A été publié au Journal Officiel du 2 mai 2025, le décret n°2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées...

Publics concernés : gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de l'...

Le décret procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés. Le coefficient de...

Le Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité prévoit...

Le Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue...

Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations...

Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des...

Le Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance est publié au JO du 24 octobre. Ce texte fixe l...

Suite au décret n° 2024-584 du 24 juin...

Le Décret tire les conséquences, au niveau réglementaire, des nouvelles missions confiées par le législateur...

Le décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 traite du nombre minimal de sapins à...

Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 insère, dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), un nouvel article D. 311-40 créant le...

L'AAH est revalorisée de 4,6% à compter du 1er avril. Désormais, à taux plein, elle...

Le décret fixe le contenu minimal du projet d’établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social, en...

Le texte pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l'accès à l'emploi de travailleurs...

Le décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2024 opère une simplification mineure du contenu obligatoire de la convention requise pour la mise en...

Le Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement...

Le décret prévoit les modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions financières prononcées...

Le Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées est paru au...

Le Décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle...

Décret n° 2023-551 du 30 juin 2023 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
 
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Le Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspensionde l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants est paru au Journal...

Le Décret 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’AAH est pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2022-1158 du...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l’action sociale et des...

relatif au contrat de soutien et d’aide par le travail, à la mise à disposition et aux ressources des travailleurs des établissements ou...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l’action sociale et des...