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A été publié au Journal Officiel du 2 mai 2025, le décret n°2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés.
L'objectif du parcours coordonné renforcé est d'organiser la prise en charge d'une personne nécessitant l'intervention de plusieurs professionnels, ces derniers pouvant intervenir à titre libéral ou en tant que salarié dans plusieurs structures, et notamment au sein d'un établissement ou service à caractère social et médico-social (ESSMS).
Ce parcours est organisé par une structure qui sera responsable de la coordination.
Le décret du 30 avril 2025 est ainsi venu créer l’article D.162-34 du code de la sécurité sociale, qui liste les structures pouvant coordonner les parcours coordonnés renforcés. Parmi elles, sont mentionnés les établissements ou services d'accompagnement par le travail.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051539845