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Une étude
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Le tableau de bord 2025 portant sur la mise en œuvre 2024 du plan de transformation est disponible, en libre accès, sur le site : ...
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarations des entreprises liées à l’obligation d’emploi des...
la HAS a mis en ligne 12 000 résultats d'évaluation des établissements et services sociaux et...
Dans le cadre du Bilan de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, le Fonds d’expérimentation ETCLD...
L'ASP a engagé depuis plusieurs mois une refonte de son système d'information pour moderniser et sécuriser le versement de l'aide au poste, notamment via la...
Le 26 juin 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié « Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie...
La Loi pour le Plein Emploi du 18 décembre 2023, a étendu les droits individuels et collectifs des salariés aux travailleurs en ESAT.
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...Les Décrets d'application de la Loi pour le Plein Emploi sont enfin parus au Journal officiel. Et ce n'est pas 1 mais3...
La HAS met à jour le manuel d’évaluation des ESSMS afin d’améliorer le dispositif. Si les objectifs, les critères et les éléments...
La circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 août 2025 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de...
Une instruction précise les évolutions relatives au Fonds d’appui à la transformation des ESSMS PH
A été publiée au...
Dans le cadre de la 18e conférence des États Parties de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées,...