Voici le lien pour y accéder : [Lien du questionnaire 2026] .

Le questionnaire doit être renseigné au plus tard le 30 avril 2026. Il sera clos automatiquement après cette date. Le questionnaire peut être complété en plusieurs fois ou par plusieurs personnes. Les données renseignées s'enregistrent dès que la personne appuie sur "suivant".

Un guide d'aide au remplissage pour compléter le formulaire est mis à la disposition des ESAT. Celui-ci apporte des précisions essentielles : définitions, exemples, contre-exemples.
 

Pour rappel, le renseignement du questionnaire est une obligation réglementaire pour les ESAT prévue par l’article R 344-7-2 du CASF.

Pour la campagne 2026, le questionnaire a été actualisé en lien avec la DGCS et les acteurs du secteur (ARS, ESAT, UNAPEI et ANDICAT). Il a fait l'objet d'un groupe de travail utilisateurs de façon à répondre aux besoins de chacun.

Pour toute question concernant le remplissage du questionnaire vous pouvez vous rapprocher de votre ARS (ANDICAT ne gère pas ce questionnaire).