Le décret fixe le contenu minimal du projet d’établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social, en...

Le texte pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l'accès à l'emploi de travailleurs...

Le décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2024 opère une simplification mineure du contenu obligatoire de la convention requise pour la mise en...

Le Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement...

Le décret prévoit les modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions financières prononcées...

Le Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées est paru au...

Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 insère, dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), un nouvel article D. 311-40 créant le...

Le Décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle...

Décret n° 2023-551 du 30 juin 2023 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
 
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Le Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspensionde l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants est paru au Journal...

Le Décret 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’AAH est pris pour l’application de l’article 10 de la loi 2022-1158 du...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l’action sociale et des...

relatif au contrat de soutien et d’aide par le travail, à la mise à disposition et aux ressources des travailleurs des établissements ou...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l’action sociale et des...