Simplification de la convention PMSMP

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Le décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2024 opère une simplification mineure du contenu obligatoire de la convention requise pour la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), tel que ce contenu est prévu à l’article D. 5135-2 du Code du travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707140

 







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