Prises de positions

  • Constats et positions sur la politique actuelle du travail protégé

  • Constats et positions sur la politique actuelle du travail protégé - 6 avril 2017...

  • Position d’ANDICAT concernant le paiement de la dotation par la CPAM

  • Position d’ANDICAT concernant le paiement de la dotation par la CPAM - 4 avril 2017 (adressée au Ministère des Affaires sociales, à la CNSA et à la CNAMTS)

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  • Mesure de l’activité des ESAT par le calcul d’un taux d’occupation harmonisé

  • ANDICAT a pris position sur la nécessaire harmonisation du calcul du taux d’occupation...

  • Position d'ANDICAT sur l'emploi accompagné

  • Suite à la parution du décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016, relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au...

  • Position d’ANDICAT sur le projet de réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux, SERAFIN

  • Les politiques publiques semblent aujourd'hui toutes converger pour faire évoluer les pratiques issues des lois 2002 et 2005 en transformant les établissements et services en...

  • Position sur la circulaire budgétaire 2016 et la conférence nationale du handicap

  • Position d’ANDICAT sur la circulaire budgétaire 2016 et la conférence nationale du...

  • Position d’ANDICAT sur le statut juridique des travailleurs handicapés d'ESAT

  • Des débats récents ont largement tourné autour du statut juridique des travailleurs handicapés d’ESAT ...

  • Courrier à Madame Martine PINVILLE, : candidature d’ANDICAT au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS)

  • Courrier à Madame Martine PINVILLE, : candidature d’ANDICAT au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS)

  • Courrier à Monsieur François REBSAMEN : attribution des aides à l’emploi liées à la lourdeur du handicap

  • Courrier à Monsieur François REBSAMEN : attribution des aides à l’emploi liées à la lourdeur du handicap

  • Courrier à Monsieur François REBSAMEN : PMSMP (périodes de mise en situation en milieu professionnel)

  • Courrier à Monsieur François REBSAMEN : PMSMP (périodes de mise en situation en milieu professionnel)

  • PROJET DE LOI DE FINANCES 2015

  • Programme n° 157 « handicap et dépendance »

    Le PLF 2015 exprime une fois de plus le manque d’ambition des décideurs publics pour le travail protégé.

     

    Celui-ci propose pourtant un emploi...

  • Rapport de Madame Annie Le Houérou, Députée des Côtes d’Armor, intitulé « Dynamiser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire »

  • A l’heure où l’emploi des personnes handicapées est abordé (la semaine pour l’emploi des personnes handicapées), voici la position qu’ANDICAT a...

  • Prise de position d’ANDICAT sur le décompte des effectifs de Travailleurs Handicapés dans les ESAT et notamment par rapport à la question du travail à temps partiel

  • Compte tenu des difficultés particulières (vieillissement, troubles psychiques, parcours de vie) de Travailleurs Handicapés en ESAT réclamant un exercice à temps...

  • La campagne budgétaire 2014 des ESAT

  • Par instruction ministérielle du 2 mai 2014, la DGCS précise ses orientations en matière de financement des ESAT pour l’année 2014.

    ...

  • Positions ANDICAT au 14 avril 2014

  • Les rencontres nationales d’ANDICAT des 25 et 26 mars 2014 ont réuni comme chaque année à Paris, près de 600 directeurs...

  • Etude sur la rénovation des ESAT

  • Paris, le 30 janvier 2014

     

    Chers collègues,

    Au cours de la réunion du bureau d’ANDICAT du 27 janvier dernier, nous avons examiné la...

  • Rapport du Conseil Interministériel du Handicap

  • Après le rapport du conseil interministériel du handicap (CIH), il faudrait enfin une véritable politique de l’emploi...

  • Décentralisation des ESAT

  • ANDICAT, à l’aube des prochaines élections, tient à réitérer son opposition claire et ferme à la décentralisation des ESAT et au...

  • Financement public des ESAT

  • ANDICAT se réjouit, comme d’autres associations, de la décision du Conseil d’Etat du 17 juillet 2013 annulant l’arrêté du 2 mai 2012 fixant les...

  • Financement des ESAT et sur les tarifs plafonds

  • Deux arrêtés datés du 22 avril 2013 fixent les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des ESAT ainsi que les tarifs plafonds.

    Le...


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