Consultez le Dossier de presse de la Conférénces nationale du Handicap 2023.

10 engagements annoncés :

1. L’école pour tous
2. Un repérage et accompagnement précoce pour les enfants
3. L’université pleinement accessible
4. L’accès à l’emploi, y compris l’emploi public et l’accompagnement dans le parcours d’insertion et de formation
5. De mêmes droits pour les travailleurs en ESAT que pour l'ensemble des salariés
6. Un accès à la santé et aux aides techniques amélioré
7. Pleinement respecter les obligations d'accessibilité des établissements recevant du public et des transports
8. L'exemplarité des services publics pour l'accessibilité physique et numérique
9. Une effectivité des droits et des solutions renforcées
10. Un égal accès au sport, à la culture et aux loisirs

Concernant le Cap vers l'emploi, les principales annonces sont les suivantes :

• Tout demandeur d’emploi en situation de handicap doit désormais être accompagné par le service public de l’emploi (SPE) :
  • Les personnes les plus éloignées de l'emploi bénéficieront d'une prestation d'appui renforcé à la détermination du projet professionnel pour aider à construire leurs projets professionnels
  • Les orientations vers les ESAT seront prononcées par les MDPH sur préconisation du SPE
  • Ce nouveau circuite sera testé sur plusieurs territoires volontaires dès 2024
• Pour accélérer l’accès à l’emploi et l'activité en milieu ordinaire, certains freins seront levés :
  • la RQTH sera attribuée automatiquement par les MDPH au moyen d'une pré-notification dissociée de l'étude des autres droits.
  • Le cumul de l'allocation adultes handicapés (AAH) avec des revenus professionnels sera facilité au-delà d’un mi-temps.
  • Les entreprises adaptées de travail temporaire et les CDD-Tremplins seront pérennisés dans le code du travail.
• L'accès aux formations doit être facilité et accessible (majoration tarifaire, prêt de matériel, etc.)
• La rémunération des apprentis adultes sera revalorisée pour encourager les reconversions professionnelles et les évolutions de carrière
• Les 120 000 travailleurs en ESAT évolueront vers des droits identiques à ceux des salariés avec notamment :
  • La garantie des droits collectifs issus du code du travail (droit de grève, représentation syndicale, intervention de l’inspection du travail…) et de nouveaux droits individuels (complémentaire santé, remboursement des frais de transport...).
  • La protection spécifique des travailleurs en ESAT demeurera : pas de lien de subordination, ni de licenciement.
  • Une réflexion sera lancée sur l’évolution de la rémunération des travailleurs en ESAT et le bénéfice de l'assurance chômage.
• Des actions pour renforcer l'engagement des employeurs seront lancées (légitimation de la fonction du référent handicap, valorisation des employeurs engagés dans la baromètre "Emploi & Handicap", expérimentation pour favoriser la mise en relation des demandeurs d'emplois handicapés et des employeurs engagés)

Le Président annonce également le déploiement de 50 000 solutions nouvelles pour accompagner les choix de vie des personnes et pour garantir une réponse aux personnes sans solution pour :

• Apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tension (Ile-de-France, Outre-Mer)
• Renforcer l’offre pour des publics sans solution satisfaisante
• Prévenir les départs en Belgique
• Faire sortir les jeunes adultes résidant dans les établissements pour enfants (amendement Creton)