Réforme de la contractualisation et de la tarification : vision stratégique et technique sur les CPOM et EPRD dans les ESAT

Réforme de la tarification et contractualisation vont changer les modes de relations avec les autorités de tarification, mettant fin progressivement à la lourde procédure contradictoire et offrant de nouvelles perspectives de gestion aux organismes gestionnaires.
Cette formation sur deux jours, dont le premier sera axé sur le CPOM et le second sur l’EPRD, s’attachera à bien faire ressortir les enjeux et les transformations qu’induit cette réforme, tout en donnant des éléments techniques précis. Elle permettra d’acquérir les connaissances dans cette matière pour mesurer la dimension et les incidences nombreuses, et vous permettre de développer votre stratégie.

Pré Requis :

Etre en activité en ESAT. Travailler ou administrer en ESAT ou dans un siège d’association gestionnaire

Les objectifs : Maîtriser le nouveau cadre réglementaire applicable aux CPOM. Anticiper les changements managériaux et d’organisation interne. Identifier les différentes phases de négociation et de mise en œuvre d’un CPOM. Identifier les opportunités, zones de risques et d’incertitudes du CPOM. Comprendre la logique descendante des nouvelles règles de tarification. Articuler CPOM et nouvelles règles de tarification. Savoir se projeter dans une analyse financière pluriannuelle à l’aide de l’EPRD.

Personnes concernées Membres des conseils d’administration des gestionnaires. Directeurs généraux, directeurs d’établissement et service, directeurs ou responsables administratif et financier, directeurs ou responsables des ressources humaines, directeurs ou responsables des systèmes d’information, directeurs ou responsables de l’offre de services, ...

Le contenu séquencé :

1ère demi-journée : 9 h 30 à 12 h 30

• Qu’est-ce qu’un CPOM, les différents types de CPOM possibles
• Le préalable à la négociation d’un CPOM : une vision stratégique à moyen terme sur les besoins, réponses, territoires d’intervention et compétences à mobiliser
• Un changement interne sur le rôle de chacun des acteurs, un nouveau management à opérer
• Une nouvelle organisation interne pour construire et s’assurer du bon déroulement des objectifs et moyens retenus par le CPOM
• Les différentes phases de négociation d’un CPOM : de l’autodiagnostic au diagnostic partagé jusqu’à la négociation des objectifs et moyens du CPOM et son suivi

2ème demi-journée : 14 h à 17 h 30

• L’incidence des CPOM sur l’allocation des ressources - Le nouveau dialogue de gestion
• Les incidences sur les systèmes d’information
• Exemples de contenu de contrats et de clauses à éviter ou à privilégier
• Exemples de fiches actions négociées dans le cadre d’un CPOM
• Valeur juridique du CPOM

3ème demi-journée : 9 h à 12 h 30 :

• La réforme de la tarification (suivant l’avancée des textes) et l’articulation avec le CPOM : d’une logique de demande budgétaire à une logique de tarification à la ressource
• Ce qui va changer dans le mode de gestion : rôle du siège, absence de reprise de résultat
• Le nouvel outil d’analyse financière EPRD : définition, destination, contenu
• Les 3 dimensions de l’EPRD : budgétaire, financière et pluriannuelle

4ème demi-journée : 14 h à 17 h

• Les notions d’analyse financière nécessaire aux nouveaux modes de gestion induits par le CPOM et la tarification : l’équilibre financier d’ensemble, le financement des investissements, la mise en commun de moyens
• Les projections pluriannuelles : quels leviers ?
• En pratique : la présentation des états EPRD et des outils nécessaires à la réalisation de l’EPRD
• Les nouvelles obligations juridiques de l’EPRD : le calendrier, le mode de transmission, la consultation des instances, l’avis des autorités de tarification, le suivi

17 h à 17 h 30

• Echanges & évaluation

Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement :

• Des exposés seront accompagnés de débats et d’analyses de cas sur des exemples pratiques.
• L’animation sera assurée par des experts (universitaires, juristes).
• Un recueil de ces éléments viendra compléter les différentes interventions.
• Tout au long de ces deux jours, les stagiaires pourront réinterroger les contenus de formation et le formateur pourra ainsi être au plus près de la progression visée.

Moyens d’évaluation :

Une fiche d’évaluation est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Une attestation de fin de formation sera établie par le formateur.

Intervenants :

Arnaud VINSONNEAU, Juriste en droit de l'action sociale, Formateur, Consultant

Catherine SAGE, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Cabinet Léo Jégard & Associés

Formulaire d'inscription manuelle