Les fondamentaux des directeurs et cadres d’ESAT

Réglementation - Responsabilité - Éthique et déontologie - Cadre budgétaire

Pré requis :

Exercice d’une fonction de cadre et de directeur ou candidat à ce type de fonction

 

Les objectifs : Maîtriser les connaissances dans les domaines suivants : législatifs et réglementaires éthiques et déontologiques budgétaires et comptables Appréhender les évolutions en cours.

Personnes concernées Les directeurs, cadres techniques, cadres administratifs, adjoints techniques, chefs de service d’ESAT

Le contenu séquencé :

1ère demi-journée : 10 h à 12 h 30

• Présentation de la formation : programme, organisation
• Historique et rappel du contexte réglementaire, législatif des ESSMS

2ème demi-journée : 14 h à 17 h 30

• La réglementation propre aux ESAT

3ème demi-journée : 9 h à 12 h 30

• La réglementation propre aux ESAT : contexte et évolution réglementaire
• Responsabilités et délégations

4ème demi-journée : 14 h à 17 h 30

• Rôle de la direction et outils à disposition : les moyens à mettre en place (fiches de poste, délégations, ...)
• Les conséquences
• Les pratiques
• Échanges, débat

5ème demi-journée : 9 h à 12 h

• Éthique/déontologie/pouvoir/valeurs : définition et réflexion

6ème demi-journée : 13 h 30 à 17 h 30

• Réglementation/budget/valeurs : la conduite d’un ESAT
• Études et réflexions sur des questions et cas pratiques proposés par les participants à la formation.

7ème demi-journée : 9 h à 12 h 30

• Cadre budgétaire des ESAT, BPAS, BAPC, CPOM, PRIAC, PPI, EPRD

8ème demi-journée : 14 h à 17 h 30

• Cadre budgétaire des ESAT

9ème demi-journée : 9 h à 12 h

• Les budgets des ESAT : pratiques et obligations - moyens de contrôle
• Questions pratiques : échanges, débat, évaluation

Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement :

Des exposés seront accompagnés de débats et d’analyses de cas sur des exemples pratiques.
La co-animation par des experts (universitaires, juristes) et un professionnel expérimenté des ESAT apportera les références et la concrétisation des pratiques sur le terrain.
Un recueil de ces éléments viendra compléter les différentes interventions.
Tout au long de ces 4,5 jours, les stagiaires pourront réinterroger les contenus de formation et les formateurs pourront ainsi être au plus près de la progression visée.

Moyens d’évaluation :

Une fiche d’évaluation est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Une attestation de fin de formation sera établie par le formateur.

Intervenants :

Jacques HARDY, Avocat associé, Professeur agrégé de droit public, Cabinet Barthélémy Avocats

Franck NACCACHE , Expert en gestion financière, commissaire aux comptes, Cabinet Léo Jégard & Associés

Philippe PATAUX, Avocat associé, Membre du comité de direction, Cabinet Barthélémy Avocats

Didier RAMBEAUX, Directeur de Pôle d’ESAT, ex Directeur RH dans l’industrie

Gérard ZRIBI, Docteur en psychologie, ex Directeur général d’association, Responsable de formation, Auteur de nombreux ouvrages sur les handicaps

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