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  • Les fondamentaux des directeurs et cadres d’ESAT


  • Réglementation - Responsabilité - Éthique et déontologie - Cadre budgétaire

    Les objectifs :

    Les responsabilités des cadres des ESAT nécessitent une connaissance des différents champs et critères :

    • réglementaires,
    • législatifs,
    • éthiques et déontologiques, o managériaux,
    • budgétaires et comptables .

    Les ESAT sont des établissements médico-sociaux mais sont aussi imprégnés d’une dimension économique . Ces deux aspects doivent être complémentaires et coexister en harmonie .
    La formation se propose de donner aux stagiaires les connaissances permettant de mettre en place une gouvernance en liaison avec la réglementation et la déontologie de la profession .
    Elle doit permettre :

    • aux nouveaux directeurs et cadres de se positionner au travers d’un champ législatif et réglementaire propre à ce type d’établissements,
    • aux directeurs et cadres déjà en exercice de rectifier ou préciser leurs repères ou fondements dans un contexte en pleine évolution depuis quelques années .

    Personnes concernées

    Les directeurs, cadres techniques, cadres administratifs, adjoints techniques, chefs de service d’ESAT souhaitant connaître, restituer ou approfondir les principaux éléments législatifs, réglementaires et éthiques nécessaires à la conduite de ce type d’établissement .

    Le contenu séquencé :

    1ère demi-journée : 10 h à 12 h 30

    Présentation de la formation : programme, organisation •Historique et rappel du contexte réglementaire, législatif des ESSMS

    2ème demi-journée : 14 h à 17 h 30

    La réglementation propre aux ESAT

    3ème demi-journée : 9 h à 12 h 30

    La réglementation propre aux ESAT : contexte et évolution réglementaire

    Responsabilités et délégations

    4ème demi-journée : 14 h à 17 h 30

    Rôle de la direction et outils à disposition : les moyens à mettre en place (fiches de poste, délégations, ...)

    Les conséquences

    Les pratiques

    Échanges, débat

    5ème demi-journée : 9 h à 12 h

    Éthique/déontologie/pouvoir/valeurs : définition et réflexion

    6ème demi-journée : 13 h 30 à 17 h 30

    Réglementation/budget/valeurs : la conduite d’un ESAT

    Etudes et réflexions sur des questions et cas pratiques (proposés par les participants à la formation)

    7ème demi-journée : 9 h à 12 h 30

    Cadre budgétaire des ESAT, BPAS, BAPC, CPOM, PRIAC, PPI, EPRD

    8ème demi-journée : 14 h à 17 h 30

    Cadre budgétaire des ESAT

    9ème demi-journée : 9 h à 12 h

    Les budgets des ESAT : pratiques et obligations - moyens de contrôle

    Questions pratiques : échanges, débat, évaluation

    Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement :

    Une fiche d’évaluation est remise à chaque stagiaire à l’issue de ces cinq journées .

    Moyens d’évaluation :

    Des exposés seront accompagnés de débats et d’analyses de cas sur des exemples pratiques .
    La co-animation par des experts (universitaires, juristes) et un professionnel expérimenté des ESAT apportera les références et la concrétisation des pratiques sur le terrain .
    Un recueil de ces éléments viendra compléter les différentes interventions .

    Intervenants :

    Dominique GALLAY, Ex Directeur d’ESAT, ancien Directeur général d’association

    Jacques HARDY, Avocat associé, Professeur agrégé de droit public, Cabinet Barthélémy Avocats

    Franck NACCACHE , Expert en gestion financière, commissaire aux comptes, Cabinet Léo Jégard & Associés

    Philippe PATAUX, Avocat associé, Membre du comité de direction, Cabinet Barthélémy Avocats

    Lieu de formation :
    ANDICAT
    12 rue Mayran
    75009 Paris

    Coût de la formation :
    1100.00 euros par stagiaire adhérent
    1200.00 euros par stagiaire non-adhérent
    (les déjeuners sont à la charge des stagiaires)

    Stage en intra sur demande
    Dates :
    du 20/05/2019 au 24/05/2019

    Formulaire d'inscription manuelle

    Les stages peuvent être proposés et adaptés en intramuros. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez un devis personnalisé.

    Andicat
    12 rue Mayran
    75009 Paris
    Tél. : 01 42 40 15 28

    SIRET : 444 490 056 00017
    N° formation professionnelle : 11 94 058 99 94

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