AccueilFormations
  • Réforme de la contractualisation et de la tarification : vision stratégique et technique sur les CPOM et EPRD dans les ESAT


  • Réforme de la tarification et contractualisation vont changer les modes de relations avec les autorités de tarification, mettant fin progressivement à la lourde procédure contradictoire et offrant de nouvelles perspectives de gestion aux organismes gestionnaires.

    Cette formation, prévue sur 2 jours, dont le premier sera axé sur le CPOM et le second sur l’EPRD, s’attachera à bien faire ressortir les enjeux et les transformations qu’induit cette réforme, tout en donnant des éléments techniques précis. Elle vous permettra d’acquérir les connaissances dans cette matière pour mesurer la dimension et les incidences nombreuses, et vous permettre de développer votre stratégie.

    Les objectifs :

    • Maîtriser le nouveau cadre réglementaire applicable aux CPOM
    • Anticiper les changements managériaux et d’organisation interne
    • Identifier les différentes phases de négociation et de mise en œuvre d’un CPOM
    • Identifier les opportunités, zones de risques et d’incertitudes du CPOM
    • Comprendre la logique descendante des nouvelles règles de tarification
    • Articuler CPOM et nouvelles règles de tarification
    • Savoir se projeter dans une analyse financière pluriannuelle à l’aide de l’EPRD

    Personnes concernées

    Membres des conseils d’administration des gestionnaires. Directeurs généraux, directeurs d’établissement et service, directeurs ou responsables administratif et financier, directeurs ou responsables des ressources humaines, directeurs ou responsables des systèmes d’information, directeurs ou responsables de l’offre de services, ...

    Le contenu séquencé :

    1er jour : animation par Arnaud Vinsonneau

    1ère demi-journée : de 9 h 30 à 12 h 30

    • Qu’est-ce qu’un CPOM, les différents types de CPOM possibles
    • Le préalable à la négociation d’un CPOM : une vision stratégique à moyen terme sur les besoins, réponses, territoires d’intervention et compétences à mobiliser
    • Un changement interne sur le rôle de chacun des acteurs, un nouveau management à opérer
    • Une nouvelle organisation interne pour construire et s’assurer du bon déroulement des objectifs et moyens retenus par le CPOM
    • Les différentes phases de négociation d’un CPOM : de l’autodiagnostic au diagnostic partagé jusqu’à la négociation des objectifs et moyens du CPOM et son suivi

    2ème demi-journée : de 14 h à 17 h 30

    • L’incidence des CPOM sur l’allocation des ressources / Le nouveau dialogue de gestion
    • Les incidences sur les systèmes d’information
    • Exemples de contenu de contrats et de clauses à éviter ou à privilégier
    • Exemples de  ches actions négociées dans le cadre d’un CPOM
    • Valeur juridique du CPOM

    2nd jour : animation par Catherine Sage

    3ème demi-journée : de 9 h à 12 h 30

    • La réforme de la tarification (suivant l’avancée des textes) et l’articulation avec le CPOM : d’une logique de demande budgétaire à une logique de tari cation à la ressource
    • Ce qui va changer dans le mode de gestion : rôle du siège, absence de reprise de résultat
    • Le nouvel outil d’analyse  nancière EPRD : définition, destination, contenu
    • Les 3 dimensions de l’EPRD : budgétaire, financière et pluri-annuelle

    4ème demi-journée : de 14 h à 17 h

    • Les notions d’analyse financière nécessaire aux nouveaux modes de gestion induits par le CPOM et la tarification : l’équilibre financier d’ensemble, le financement des investissements, la mise en commun de moyens
    • Les projections pluriannuelles : quels leviers ?
    • En pratique : la présentation des états EPRD et des outils nécessaires à la réalisation de l’EPRD
    • Les nouvelles obligations juridiques de l’EPRD : le calendrier, le mode de transmission, la consultation des instances, l’avis des autorités de tarification, le suivi

    De 17 h à 17 h 30

    • Échanges
    • Évaluation

    Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement :

    Des exposés seront accompagnés de débats et d’analyses de cas sur des exemples pratiques. La co-animation par des experts (universitaires, juristes) et un professionnel expérimenté des ESAT apportera les références et la concrétisation des pratiques sur le terrain. Un recueil de ces éléments viendra compléter les différentes interventions.

    Moyens d’évaluation :

    Une fiche d’évaluation est remise à chaque stagiaire à l’issue des deux journées.

    Intervenants :

    Arnaud VINSONNEAU, Juriste en droit de l'action sociale, Formateur, Consultant

    Catherine SAGE, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Cabinet Léo Jégard & Associés

    Dominique GALLAY, Ex Directeur d’ESAT, ancien Directeur général d’association

    Lieu de formation :
    ESAT Berthier
    7 avenue de la porte de Clichy
    75017 PARIS

    Coût de la formation :
    500.00 euros par stagiaire adhérent
    540.00 euros par stagiaire non-adhérent
    Les déjeuners sont à la charge des stagiaires

    Stage en intra sur demande
    Dates :
    1ère session
    du 07/02/2018 au 08/02/2018
    2ème session
    du 11/09/2018 au 12/09/2018

    Formulaire d'inscription manuelle

    Les stages peuvent être proposés et adaptés en intramuros. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez un devis personnalisé.

    Andicat
    44 rue René Boulanger
    75010 PARIS
    Tél. : 01 42 40 15 28

    SIRET : 444 490 056 00017
    N° formation professionnelle : 11 94 058 99 94

    Mentions légales
    ©ANDICAT 2017