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  Juridique-réglementaire

  • Réforme de la contractualisation et de la tarification


  • Les réformes de la tarification et de la contractualisation changent les relations avec les autorités de tarification (fin de la procédure contradictoire et nouvelles perspectives de gestion).

    Cette formation, fait ressortir les enjeux et les transformations qu’induit cette réforme, en donnant des éléments techniques précis.

    Les objectifs :

    • Maîtriser le nouveau cadre réglementaire applicable aux contrats pluriannuels d’objectifs et moyens (CPOM).
    • Anticiper les changements managériaux et d’organisation interne.
    • Identifier les différentes phases de négociation et de mise en oeuvre d’un CPOM, comprendre la logique de tarification.
    • Articuler CPOM et nouvelles règles de tarification.
    • Savoir se projeter dans une analyse financière pluriannuelle à l’aide del’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)

    PROGRAMME ET DÉROULÉ

    Réforme de la contractualisation et de la tarification Réforme de la contractualisation et de la tarification



    POUR QUI ?
    Administrateurs, directeurs généraux, directeurs d’établissement et service, directeurs ou responsables administratif et financier, directeurs ou responsables des ressources humaines, directeurs ou responsables des systèmes d’information, directeurs ou responsables de l’offre de services, …

    PRÉ REQUIS
    Etre en activité en ESAT ou au sein d’une association gestionnaire.
    NOMBRE DE STAGIAIRES
    12 maximum.
    DURÉE
    2 jours, soit 14 h.
    COÛT DE LA FORMATION
    Inter-établissements : 500 € nets exonérés de la TVA, hors déjeuner à la charge des stagiaires.
    Intra-muros : 3 600 € nets exonérés de la TVA, frais du formateur inclus. Déjeuner à la charge de l’établissement d’accueil.

    INTERVENANTS

    CPOM : Arnaud VINSONNEAU, Juriste en droit de l’action sociale, Formateur, Consultant

    EPRD : Catherine SAGE, Expert-comptable, Commissaire aux comptes

    Lieu de formation :
    Paris

    Dates :
    1ère session
    du 30/01/2025 au 31/01/2025

    2ème session
    du 11/09/2025 au 12/09/2025


    Andicat
    12 rue Mayran
    75009 Paris
    Tél. : 01 42 40 15 28

    SIRET : 444 490 056 00025
    N° de déclaration d’activité : 11 94 058 99 94

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