Actualité parlementaire sur le statut des travailleurs handicapés en ESAT

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Actualité parlementaire sur le statut des travailleurs handicapés en ESAT (réponse de Ségolène Neuville à une question posée le 19 mai par la députée Bérengère Poletti sur les conséquences de l'arrêt de la CJUE du 26 mars 2015 assimilant les personnes en Esat à des travailleurs).



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