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Andicat |
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Par lettre en date du 17 juillet 2023, le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre délégué chargé des Comptes publics et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées ont demandé à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales d’évaluer les impacts d’une convergence du statut des travailleurs handicapés en établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) vers un statut de quasi-
salariés. Les personnes handicapées accueillies en Esat bénéficient d’un accompagnement médico-social et exercent une activité professionnelle dans ces établissements. Le scénario de réforme envisagé, au-delà de ses effets juridiques induits par une convergence vers un statut de salarié, implique la hausse de la rémunération garantie des travailleurs handicapés au niveau du Smic, la part principale de l’augmentation étant financée par l’État au travers d’un accroissement de l’aide au poste (85 % du Smic), le reste étant à la charge de l’Esat (15 % du Smic). La mission devait plus spécifiquement :
Le rapport a été finalisé en Février 2024.