Chers Collègues,

En cette période de crise, vous êtes nombreux à interroger ANDICAT, notamment par rapport à des situations nouvelles.

Vous trouverez ci-dessous nos conseils :

Concernant les congés des travailleurs :

Les travailleurs d’ESAT ne sont pas salariés, ils bénéficient d’un congé annuel (et non de congés payés) à raison de 2.5 j ouvrables par mois de présence et l’acquisition du droit à congé est progressive.

Vous avez donc la possibilité de décompter des jours de congés lorsque les travailleurs sont confinés à votre initiative ; à plus forte raison si ces jours de congés étaient programmés.

Attention cependant à leur conserver des jours pour les congés d’été, de Noël, …

Concernant les salariés, un accord d’Entreprise semble obligatoire pour permettre à l’employeur de décompter jusqu’à 6 jours.

Le maintien de la Rémunération garantie :

Par communiqué de presse du Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées en date du 23/03/20 (relayé par Andicat), notre Ministre s’est engagée à prendre en charge la totalité de la rémunération garantie = aides aux postes + rémunérations directes (financées par l’ESAT) pour les travailleurs qui ne sont pas en activité (confinés), ainsi qu’à garantir le maintien de l’intégralité de nos Dotations.

Pour les déclarations ASP, il n’y a pas la possibilité de distinguer ceux qui travaillent encore de ceux qui sont confinés, donc on fait figurer sur le bordereau les heures qui auraient théoriquement été faites. Les arrêts maladie sont traités comme d’ordinaire.

La prime Macron : 

Les travailleurs d’ESAT y ont droit cette année, par rapport aux résultats 2019. Maximum 1 000 €/travailleur à verser avant le 30/06.

Elle est défiscalisée (elle ne sera donc pas prise en compte pour le calcul de l’AAH au 01/01/22) et sans cotisations, c’est du pouvoir d’achat que vous pouvez distribuer. Les salariés du médico-social sont également éligibles. Pas d’autres primes confirmées à ce jour (des promesses !).

Plan d’aide et d’accompagnement pour le secteur protégé :

Des négociations devraient démarrer pour la mise en œuvre d’un « Fonds Inclusif » destiné à soutenir les ESAT dans la crise économique qu’ils traversent. Des discussions ont eu lieu portant sur la prise en charge éventuelle de charges fixes. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que les négociations débuteront.

Didier RAMBEAUX
Président