Le Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspensionde l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants est paru au Journal officiel du 14 mai 2023.

Il décrète que l’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 est suspendue.