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  Juridique-réglementaire

  • Fiscalité des ESAT : traitement de la TVA


  • La session du 2 octobre 2025 est complète.

    Les objectifs :

    • Maîtriser les règles de calcul sur les opérations internes.
    • Déterminer le crédit de départ TVA sur les immobilisations.
    • Optimiser la récupération de la TVA et le paiement de la taxe sur les salaires.

    PROGRAMME ET DÉROULÉ

    Fiscalité des ESAT : traitement de la TVA Fiscalité des ESAT : traitement de la TVA



    POUR QUI ?
    DAF, directeurs et comptables d’ESAT, ...
    PRÉ REQUIS
    Etre en activité en ESAT. Travailler ou administrer en ESAT ou dans un siège d’association gestionnaire.
    NOMBRE DE STAGIAIRES
    12 maximum.
    DURÉE
    1 jour, soit 7 h.
    COÛT DE LA FORMATION
    Inter-établissements : 250 € nets exonérés de la TVA, hors déjeuner à la charge des
    stagiaires.
    Intra-muros : 2 100 € nets exonérés de la TVA, frais du formateur inclus. Déjeuner à la charge de l’établissement d’accueil.

    INTERVENANTS

    Franck NACCACHE.

    Lieu de formation :
    PARIS

    Dates :

    Andicat
    12 rue Mayran
    75009 Paris
    Tél. : 01 42 40 15 28

    SIRET : 444 490 056 00025
    N° de déclaration d’activité : 11 94 058 99 94

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