la HAS a mis en ligne 12 000 résultats d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur Qualiscope.

Haute Autorité de Santé - Qualiscope

Les rapports d'évaluation synthétiques ainsi que les scores sont à présent publics et consultables sur ce site. Les personnes peuvent également demander à l'ESMS de consulter l'intégralité de l'évaluation, cette demande doit être formulée auprès de la direction de l'établissement.

Les ESMS ont l'obligation d'apposer une affiche présentant les principaux résultats dans leurs locaux, au plus tard dans les quatre mois suivant la clôture des résultats.