Dans son rapport, l’Inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux de l’offre sociale et médico-sociale des personnes en situation de handicap et propose un cadre opérationnel de transformation reposant sur un double enjeu : le respect de l’égalité des droits des personnes et la diversité de leur parcours de vie.

Le rapport souligne une dynamique de transformation encore inégale sur le territoire, avec des obstacles réglementaires persistants. Il recommande plusieurs mesures pour améliorer l'offre :​

• Supprimer les multiples catégories institutionnelles pour définir l'offre par les services proposés, spécialisés si nécessaire selon le public accompagné, en garantissant la modularité de l'accompagnement.

• Renforcer la complémentarité et aller vers une responsabilité territoriale des structures sociales et médico-sociales.

• Utiliser les règles de financement comme levier de transformation et adapter l'écosystème numérique à la modularité des parcours.

• Soutenir les acteurs dans la construction de leurs projets de transformation.​

• Renforcer les droits des personnes en facilitant l'accès à l'information, en soutenant l'autodétermination, en garantissant le droit de retour en établissement, et en adaptant les prestations individuelles aux parcours modulaires.

Ces recommandations visent à passer d'une logique de place à une logique de services coordonnés, conformément à l'objectif fixé lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, qui prévoit cette transformation d'ici 2030.

Source : https://igas.gouv.fr/handicap-comment-transformer-loffre-sociale-et-medico-sociale-pour-mieux-repondre-aux-attentes-des-personnes