|
|
|||||||||
Andicat |
|
|||||||||
Dans le cadre de l'amélioration continue du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social et de la simplification du cadre réglementaire applicable, le présent arrêté modifie l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Il actualise les dates de collecte des données, les taux minimaux de remplissage, ainsi que la liste des données de caractérisation et des indicateurs applicables aux ESMS.
L'arrêté clarifie la structuration du tableau de bord, organisé en deux plateformes distinctes : l'une spécifique aux services autonomie à domicile (SAD), l'autre destinée à l'ensemble des ESMS hors SAD précisés en annexe I. A ce titre, les annexes sont restructurées pour distinguer, par plateforme, les données de caractérisation et les indicateurs attendus. Les taux minimaux de remplissage sont également différenciés en fonction de la plateforme concernée :
L'arrêté intègre la réforme du secteur des services autonomie à domicile qui, depuis le 30 juin 2023, substitue progressivement les SAD mentionnés à l'article L. 313-1-3 du CASF aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD). L'arrêté emploie la nomenclature « SAA » pour désigner les ex-SAAD. La nomenclature « SAAS » désigne les services autonomie à domicile délivrant des prestations d'aide, d'accompagnement et de soins. Ces derniers correspondent aux ex-SPASAD, réputés autorisés en qualité de service autonomie à domicile pour la durée de leur autorisation restant à courir, ainsi que les services créés soit par le rapprochement pérenne entre un ex-SSIAD et un service proposant des prestations d'aide et d'accompagnement (ex-SAAD ou ex-SPASAD), soit par la création d'une nouvelle activité, d'aide et d'accompagnement pour un ex-SSIAD, ou de soins pour un ex-SAAD.
