La HAS publie une nouvelle fiche pratique visant à guider les ESSMS dans la rédaction des observations lors de la réception du pré-rapport. Elle rappelle l’importance de la mise en exergue des axes forts, des axes de progrès et des spécificités des ESSMS pour l’élaboration du plan d’action d’amélioration continue. En outre, il convient de veiller à la protection des données à caractère personnel.

Conçu comme un outil opérationnel, une trame rédactionnelle indicative de l’observation générale est proposée aux ESSMS.

Si toutes les observations sont déjà annexées au rapport définitif, seule l’observation générale sera publiée sur le site Qualiscope courant 2026, en regard de l’appréciation générale rédigée par les évaluateurs.

Télécharger la nouvelle fiche pratique HAS -  Rédaction des observations par les ESSMS dans le cadre du dispositif d’évaluation

A noter que la HAS a également actualisé sa FAQ dédiée à l'évaluation des ESSMS : FAQ