La HAS a été interpellée sur les résultats des évaluations publiés sur le site Qualiscope le 16 septembre dernier, et en particulier sur le nombre de critères impératifs atteints qui ne correspondaient pas à l’information contenue dans les rapports d’évaluation.

Cette situation a été examinée par la CSMS le 4 novembre. 

Pour rappel, la cotation d’un critère d’évaluation est la moyenne de la cotation de ses éléments d’évaluation. En 2023-2024, cette moyenne était arrondie à l’entier le plus proche. Ainsi, un critère impératif avec une moyenne de 3,5 était arrondi à 4, et considéré comme atteint. Depuis fin 2024, les critères sont calculés avec 2 décimales afin de renforcer la fiabilité des évaluations. Un critère impératif doit désormais être cotés 4 sur tous ses éléments d’évaluation pour être considéré comme atteint.  Toute cotation inférieure entraîne la rédaction d'un plan d'action immédiat afin d'identifier les actions nécessaires à leur pleine maîtrise.

Afin de garantir une équité de traitement dans l'échelle qualité, cette nouvelle règle de calcul avec 2 décimales a été appliquée rétroactivement à l’ensemble des ESSMS évalués depuis le lancement du dispositif. Elle a été appliquée aussi bien pour l’affichage des critères impératifs sur la fiche QualiScope, que dans le calcul de l’échelle qualité. Toutefois, la cotation arrondie à l’entier a été conservée dans les rapports d’évaluation publics de 2023-2024, ceux-ci étant extraits des rapports complets et définitifs transmis aux autorités de tarification.

Pour les évaluations réalisées entre 2023 et 2024, cet ajout rétroactif des décimales a pu générer des incohérences entre le nombre de critères impératifs affichés comme atteints sur QualiScope (strictement cotés 4) et ceux qui figurent atteints dans le rapport public (à partir de 3,5/4 arrondis à 4). Cette règle a aussi eu pour effet de baisser le classement d’environ 2 000 structures dans l’échelle qualité, qui s’appuyait notamment sur le pourcentage de critères impératifs strictement cotés 4.

Afin de rétablir la cohérence des informations entre QualiScope et le rapport public, le nombre de critères impératifs atteints affichés sur QualiScope sera rétabli à l’identique de celui figurant dans le rapport d’évaluation.

De plus, pour maintenir une équité de traitement sur toute la période du premier cycle (2023-2027), le calcul de l’échelle qualité s’appuie désormais sur le pourcentage de critères impératifs dont la cotation est comprise entre 3,5 et 4.

Les résultats affichés sur QualiScope apparaitront modifiés, pour les évaluations concernées, le 28 novembre prochain.