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Andicat |
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La prochaine session du 21 novembre 2016 à Dole (39100) est complète.
Une note de la Direction de la Législation Fiscale (DLF) du 15 octobre 2015 est venue préciser la position de l’administration sur deux points importants :
A cette occasion, ANDICAT vous propose de faire le point sur les évolutions intervenues afin de vous permettre d’optimiser la récupération de la TVA et le paiement de la taxe sur les salaires.
DAF, directeurs et comptables d’ESAT, ...
Exposés et exemples pratiques
Fiche d’évaluation remise à chaque stagiaire à l’issue de la journée.
Animation par des experts comptables du cabinet JEGARD, à l’origine conjointe avec ANDICAT, de la demande à la DLF.
de 9 h à 12 h 30
Rappel des règles fiscales générales des organismes à but non lucratif
Gestion désintéressée, 4 P ; Concurrence…
Principe : les ESAT exonérés de tous les impôts commerciaux
Possibilité d’option à TVA offerte aux ESAT
Règles d’assujettissement et d’exonération à la TVA
Coefficients
Règles et positions antérieures de l’administration
Déjeuner : de 12 h 30 à 13 h 30
de 13 h 30 à 17 h 30
Les deux secteurs distincts avec les positions différentes des centres des impôts :
Le secteur médico-social
Le secteur commercial
Conséquences sur le droit à récupération
Traitement des dépenses mixtes (médico-sociales et production)
Conséquences au niveau du siège social
Traitement des opérations internes dans une même association
Traitement des réclamations à faire à l’administration (prescription)
Traitement de la taxe sur les salaires
Existence des deux secteurs distincts
Incidence du passage à la TVA la première année : crédit de départ
Traitement des réclamations à faire à l’administration (prescription)
Cas pratiques
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Lieu de formation : Le Moulin des Ecorces 14 allée du Pont Roman 39100 DOLE |
Dates : 1ère session du 15/09/2016 au 15/09/2016 2ème session du 21/11/2016 au 21/11/2016 |
