Modification de la réglementation ERP

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A la suite du drame de Wintzenheim, la règlementation ERP est complétée pour renforcer les dispositifs d’alerte des secours. Les modifications opérées portent sur plusieurs types de locaux qui concernent directement les ESAT, dont : les structures d’accueil pour personnes handicapées et âgées (J) ; les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalente (L) ; les magasins de vente et centres commerciaux (M) ; les restaurants et débits de boisson (N) ; les hôtels et pensions de famille (O) ; les salles d’exposition (T) ; les bureaux (W) ; les chapiteaux, tentes et structures (CTS).

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048086110

 




Arrété 2023_MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION ERP Arrété 2023_MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION ERP



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