Parution le 3 août 2023 au Journal officiel de deux arrétés visant la revalorisation du montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.

L'Arrété du 5 juin 2023 prévoit :

• Le montant annuel socle de l'aide financière de l'Etat à l'embauche par l'EA autorisée à mettre en œuvre l'expérimentation, de travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, est fixé à 12 076 euros par poste de travail occupé à temps plein (9 116 euros à Mayotte).
•  Le montant annuel de l'aide est fixé à 5 133 euros par équivalent temps plein accompagné. Ce montant est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé (3 874 euros pour Mayotte).

Ces aides sont versées mensuellement.

Ce versement mensuel est limité à un douzième de l'enveloppe financière fixée par l'avenant au contrat conclu. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants.
Des régularisations peuvent être réalisées en cours d'année.