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  • La rémunération d'ouvriers d'ESAT : réglementation et impacts


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    La rémunération d’ouvriers d’ESAT est encadrée par un grand nombre d’impositions réglementaires et voit des pratiques dfférentes.
    Cette formation tentera :

    • de repositionner le contexte législatif lié à cette rémunération, • d’évoquer les pratiques des ESAT,
    • de proposer une conduite adaptée aux exigences réglementaires accompagnée de conseils pratiques (remplissage du bordereau ASP, ...),
    • de structurer une démarche pour la politique de rémunération de l’ESAT.

    Les objectifs :

    Maîtriser le cadre réglementaire de la rémunération des ouvriers d’ESAT.


    Définir une méthodologie pour mettre en œuvre une politique salariale en ESAT.

    Personnes concernées

    Directeurs et cadres d’ESAT, comptables et tout salarié impliqué dans la mise en œuvre de la rémunération des travailleurs handicapés.

    Le contenu séquencé :

    1ère demi-journée : de 9 h 30 à 12 h 00

    • Présentation de la formation et attentes des participants
       
    • Réglementation : présentation et analyse des ressources d'un ouvrier d'ESAT :
       
      • la rémunération garantie :
        • l'aide au poste,
        • le salaire direct.

    2ème demi-journée : de 14 h 00 à 17 h 30

    • Réglementation : présentation et analyse des ressources d'un ouvrier d'ESAT (suite) :
    • le complément AAH :
    • mode de calcul,
    • incidences du taux d'incapacité.

     

    • La politique de rémunération des ouvriers d'ESAT :
       
      • quelles alternatives ?
      • l'intéressement et les gratifications.

    3ème demi-journée : de 9 h 00 à 12 h 15

    • Les pratiques et la réglementation :
       
      • le bulletin de rémunération, les charges,
      • les composantes : temps de travail, congés, absences, admission, départ, ...
         
    • La mutuelle
       
    • La formation professionnelle
       
    • Le bordereau ASP

    4ème demi-journée : de 14 h 00 à 16 h 45

    • Les pratiques en ESAT de politiques de rémunération :
       
      • l'étude en région Haute-Normandie (concernant 17 ESAT),
      • votre politique de rémunération.
         
    • Critères d'évaluation : l'exemple de l'ADAPEI 55
       
      • projection du film "Pourquoi pas nous ?",
      • définition et évaluation des critères de progression.

     

    • Les ressources globales des travailleurs handicapés (incidence de la politique de rémunération des ESAT sur l’ensemble des revenus - présentation de l’étude départementale des ESAT de Charente-Maritime) :
       
      • l’AAH,
      • la participation des frais d’hébergement et le reste à vivre,
      • quelle politique de rémunération des directions face aux contradictions réglementaires et administratives ?

     

    Echanges et conclusion.

     

    Méthodes pédagogiques, techniques et d'encadrement :

    Le rythme de la formation s’articulera dans l’alternance d’apports théoriques, d’échanges thématiques et de temps d’animations pédagogiques semi-dirigées. 

    Moyens d’évaluation :

    Les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats : tout au long de ces deux journées, les stagiaires pourront réinterroger les contenus de formation et les formateurs pourront ainsi être au plus près de la progression visée.

    D’autre part, une fiche d’évaluation est remise à chaque stagiaire à l’issue de ces deux journées. 

    Intervenants :

    Didier RAMBEAUX, Directeur de Pôle d’ESAT, ex Directeur RH dans l’industrie

    Thierry BOSCARIOL, Directeur général d’association

    Lieu de formation :
    ANDICAT
    44 rue René Boulanger
    75010 Paris

    Coût de la formation :
    460.00 euros par stagiaire
    Les déjeuners sont à la charge des stagiaires

    Stage en intra sur demande
    Dates :
    1ère session
    du 08/06/2017 au 09/06/2017
    2ème session
    du 19/10/2017 au 20/10/2017

    Formulaire d'inscription manuelle

    Les stages peuvent être proposés et adaptés en intramuros. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez un devis personnalisé.

    Andicat
    12 rue Mayran
    75009 Paris
    Tél. : 01 42 40 15 28

    SIRET : 444 490 056 00017
    N° formation professionnelle : 11 94 058 99 94

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