Juridique-réglementaire

Veuillez noter que les inscriptions sont closes.
 

La rémunération des ouvriers d’ESAT est aujourd’hui un des thèmes centraux du management des ressources humaines. Elle est encadrée par un grand nombre d’impositions réglementaires et influe inévitablement sur la plupart des composantes de la Gestion des Ressources Humaines en ESAT. Cette formation permettra :

• de repositionner le contexte législatif lié à cette rémunération dans un contexte de profondes mutations, 
• d’évoquer les pratiques en ESAT,
• de proposer une conduite adaptée aux exigences réglementaires,
• de structurer une démarche pour une politique de rémunération dans le cadre du management des ressources humaines en ESAT.

Les objectifs :

• Maîtriser le cadre réglementaire de la rémunération et de la gestion des ressources humaines en ESAT,
• Définir une méthodologie pour mettre en œuvre une politique de rémunération et de G.R.H.

PROGRAMME ET DÉROULÉ

1ère demi-journée, de 9 h 00 à 12 h 00 :

• Présentation de la formation et attentes des participants
• Le contexte : mutations et défis actuels (défis économiques, évolution des publics, évolutions réglementaires)
• Le statut juridique du travailleur d’ESAT

2ème demi-journée, de 13 h 00 à 16 h 00 :

• Tour de table : validation des acquis de la demi-journée précédente
• Règlementation : présentation et analyse des ressources d’un ouvrier d’ESAT :
  • la rémunération garantie,
  • le complément AAH.
• Les politiques de rémunération :
  • quelles alternatives ?
  • l’intéressement et les gratifications.

3ème demi-journée, de 9 h 00 à 12 h 00 :

• Tour de table : validation des acquis de la demi-journée précédente
• Les pratiques et la réglementation des ressources humaines en ESAT :
  • la durée du temps de travail,
  • la fiche de rémunération,
  • les cotisations sociales,
  • les congés.

4ème demi-journée, de 13 h 00 à 16 h 00 :

• Tour de table : validation des acquis de la demi-journée précédente
• Les pratiques et la réglementation des ressources humaines en ESAT (suite) :
  • la prévoyance, les mutuelles,
  • la formation professionnelle,
  • le bordereau ASP,
  • la retraite.
• Les pratiques de politique de rémunération en ESAT et les critères d’évaluation
• Evaluation de la formation, échanges et conclusion