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Andicat |
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Dans le cadre des travaux SERAFIN, un groupe de travail, où ANDICAT sera représentée, étudiera prochainement le financement des ESAT. Le fonctionnement des ESAT se caractérise par 2 budgets. Le BPAS, dit budget principal, relatif au financement lié à l’accueil et la prise en charge des TH, et le budget commercial le BPAC, annexe du BPAS, pour toutes les opérations relevant de l’activité économique. Chacun sait que depuis de nombreuses années le financeur n’honore plus ses engagements liés au BPAS et que les Directions des ESAT doivent souvent compenser en finançant des charges de différentes natures avec le BAPC.
Ce constat est bien souvent devenu une habitude dans notre fonctionnement. Ainsi, abonder les G1, G2, G3 du BPAS est devenu pour beaucoup d’entre nous récurrent… toutefois, tant que nous réalisons des résultats excédentaires… Il en est au même titre, bien souvent pour nos mises en conformité... (même sans moyen, nous devons respecter la loi. Il en est de notre responsabilité de Directeur, civilement et pénalement !
Le but de cette enquête flash n’est pas de faire une étude exhaustive mais de donner un aperçu (un instantané) sur l’impact – voire l’importance - du BPAC dans notre fonctionnement en compensation des charges non prises en compte sur le BPAS.
NB. Elle, pourra être suivie, si nécessaire, d’une étude plus complète comme celle qui a été réalisée par nos Collègues de la Haute-Normandie en 2012.
