La campagne budgétaire 2014 des ESAT

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Par instruction ministérielle du 2 mai 2014, la DGCS précise ses orientations en matière de financement des ESAT pour l’année 2014.

Un premier point porte, suite à la décision du Conseil d’Etat, sur la revalorisation des tarifs-plafonds.

ANDICAT a, bien sûr, souhaité cette mesure mais à condition qu’elle n’ampute pas l’enveloppe globale des ESAT, déjà insuffisante. Malheureusement, ce n’est pas le cas : la faiblesse de la revalorisation du financement des ESAT en 2014 (+ 0,71 %) est encore accentuée par la revalorisation des tarifs-plafonds qui n’est pas compensée.

Le second point que nous relèverons souligne la nécessité de l’amélioration du « dialogue de gestion » entre les gestionnaires d’ESAT et les ARS. Faut-il rappeler que celui-ci n’existe pratiquement pas, faute des marges de manœuvre indispensables ; alors que les rapports budgétaires annuels en seraient un excellent support.

Un troisième point fait allusion à la refonte de la tarification des ESMS, dont celle des ESAT, afin de mieux financer les besoins des personnes handicapées.

Mais où sont les données sur les besoins quantitatifs (nombre de places) et qualitatifs (les caractéristiques et les attentes) des usagers ?

Comment préparer une reforme des financements sur des besoins que l’on ne connaît pas ?

Par ailleurs, une telle reforme est-elle utile alors que 90 % des ESAT, quelle que soit leur histoire, leur ancienneté ou leur fonctionnement, ont un coût équivalent à la place ?

Voilà encore une impasse technique vers laquelle on se précipite avec allégresse !

Alors que des points importants sont à traiter (fluidité des parcours professionnels, simplification des aides à l’emploi liées à la lourdeur du handicap, financements corrects, accords sur les temps partiels, …), nous ne pouvons que regretter une attribution irréaliste des moyens, des réponses claires qui ne sont pas données (ex. : la décentralisation des ESAT aura-t-elle lieu ?) ainsi qu’une inflation de réunions et de comités « théodules » peu utiles et financièrement onéreux.

 

Gérard ZRIBI 

Président d’ANDICAT




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