RESID-ESMS a été instauré par le décret n° 2018-173 qui autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel inter-régimes et constitue une extension de l’outil RESID-EHPAD. Il couvre désormais l’ensemble des ESMS accueillant des personnes âgées ou handicapées, y compris les ESAT lorsqu’ils relèvent d’une dotation globale ou d’un CPOM. Le Décret précise que le déploiement de RESID-ESMS permettra à l'assurance maladie et aux pouvoirs publics de suivre notamment :

1. La consommation de soins et l'activité des professionnels de santé libéraux ou appartenant à l'équipe de soins, dans l'établissement ou service

2. La globalité de la dépense d'assurance maladie rattachable aux personnes accueillies ou accompagnées par les établissements ou services

3. Les parcours de soins des personnes

4. Les contrôles afférents aux facturations présentées au remboursement des organismes d'assurance maladie

A ANDICAT, nous sommes alertés depuis quelques semaines par les ESAT de notre réseau concernant la demande de saisie de données dans cet outil RESID-ESMS piloté par la CNAM.

Nos adhérents nous interpellent sur cette nouvelle remontée de donnée (une remontée supplémentaire en plus des autres) qui apparait comme compliquée. Notamment, la CNAM demande aux ESMS - dont les ESAT - de saisir les données concernant les travailleurs présents avant le 1^er janvier 2024 dans un fichier excel puis de les intégrer sur la plateforme au jour le jour, pour chaque entrée et chaque sortie. Les ESAT doivent également faire remonter les présences et les absences des travailleurs (maladie, AT, ou même congés...). Ces données sont transmises nominativement, avec une mise à jour régulière.

Nous sommes surpris par cette démarche qui, au-delà d'imposer de nouvelles saisies fastidieuses pour les gestionnaires d'ESMS dont les ESAT, ne semble pas optimisée (saisie via des fichiers excel, pas de connexion avec les autres outils existants tels que ceux de l'ASP ou le tableau de bord de la performance). Par ailleurs, les établissements se trouvent contraints de répondre dans des délais très serrés (d'ici la fin de l'année).

Dans un contexte où est prôné la performance et le "dites-le nous une fois", cette nouvelle collecte de données semble aller à contre-courant.

ANDICAT a interpellé le Cabinet de Mme Parmentier-Lecocq afin d’alerter et savoir comment le Ministère pourrait s'emparer de ce sujet pour simplifier la gestion des ESMS - dont les ESAT - qui sont par ailleurs fortement mobilisés sur d'autres chantiers.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous disposerons d’éléments complémentaires à ce sujet.