Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 insère, dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), un nouvel article D. 311-40 créant le référent sportif.

Il est désigné par le directeur / la directrice parmi les salariés ou agents de l'établissement. Ce professionnel doit disposer, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l'exercice de ses fonctions ; il doit également consentir à sa désignation et acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ses missions par des actions de formation continue.

Il exerce deux missions :

• informer régulièrement sur les activités sportives proposées dans l’établissement ainsi que dans son environnement local
• proposer aux usagers un plan personnalisé d'activité physique et sportive (PPAPS).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047858634

Le 6 mai 2024, l’Agence nationale de l’amélioration de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a mis en ligne deux documents destinés respectivement aux directeurs/directrices et aux référents sportifs, en vue de favoriser le déplacement des activités physiques et sportives en établissement.

https://anap.fr/s/article/Référent-activité-sportive-et-physique-en-ESSMS