SOUTIENS : développement des activités physiques et sportives

Mise en place d'un référent sportif dans les ESMS

Publié le

Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 insère, dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), un nouvel article D. 311-40 créant le référent sportif.

Il est désigné par le directeur / la directrice parmi les salariés ou agents de l'établissement. Ce professionnel doit disposer, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l'exercice de ses fonctions ; il doit également consentir à sa désignation et acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ses missions par des actions de formation continue.

Il exerce deux missions :

  • informer régulièrement sur les activités sportives proposées dans l’établissement ainsi que dans son environnement local
  • proposer aux usagers un plan personnalisé d'activité physique et sportive (PPAPS).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047858634




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