Loi du 11 février 2005 - Déclaration du CESE

Février 2025

Publié le

Pour les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Bureau du Conseil économique, social et environnemental a mis en ligne sa Déclaration faisant suite à la mission confiée à Mme Marie-Amélie Le  Fur (Groupe des associations) et M. Jérémie Boroy (Groupe Santé et Citoyenneté). Cette déclaration formule des recommandations pour une plus grande effectivité de la loi de 2005.

Concernant l'AAH, le CESE recommande notamment une meilleure coordination entre l’AAH et les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi.

Pour répondre pleinement aux enjeux de l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, le CESE :

  • préconise d’engager une concertation avec les parties prenantes pour élaborer et publier le décret attendu sur l’accessibilité des lieux de travail,
  • recommande de renforcer les synergies entre les acteurs et les actrices de l’orientation, de la formation, de l’insertion professionnelle, du maintien dans l’emploi, les acteurs et actrices économiques ainsi que les partenaires sociaux pour que les personnes en situation de handicap soient des salariés à part entière.
  • recommande le développement de formations adaptées dans le cadre des organismes de droit commun.
  • s’engage dans l’ensemble de ces avis « emploi et travail » à porter une attention particulière aux besoins et à la singularité des personnes en situation de handicap,

Source : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2025/DC250214_handicap.pdf




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