Mise en place de l’évaluation des établissements sociaux et médico-so (...)

Actualités

"la position d'ANDICAT sur les contrats pluriannels d'objectifs et de moyens (CPOM) a été notamment publiée par les revues suivantes : ASH, TSA, Managers de l'Action Sociale. Par ailleurs, notre position sur l'insuffisance des crédits 2008 a été également publiée par les ASH." Nos rendez-vous récents et en cours : Georges MOULY, Sénateur, Martine CARRILLON-COUVREUR, Députée, Alain NERI, Député, Paul BLANC, Secrétaire de la commission des affaires sociales du Sénat, Jean-François CHOSSY, (...) lire la suite

Projet de loi de finances pour 2008

UNAPEI diffusera un communiqué de presse concernant le projet de loi de finances pour 2008, ANDICAT s'y associe. Budget 2008 : Sombres perspectives pour les personnes handicapées et les établissements qui les accueillent Pour 2008, le gouvernement affiche la création de 2000 places d'établissements ou services d'aide par le travail (CAT – ESAT) ce dont l'Unapei se réjouit évidemment. Toutefois, l'année 2008 entraînera inévitablement une baisse des moyens de (...) lire la suite

Evaluation du taux d’incapacité des travailleurs handicapés en ESAT

Madame Pierrette TISSERAND - Sous-directrice DGAS Je me permets de vous transmettre ci-joint une note sur les disparités d'un département à l'autre sur l'attribution de la carte d'invalidité. lire la suite

Enquête BPAS et BPAC

Afin de mener l'enquête BPAS et BPAC au niveau national, pourriez-vous remplir sur exel le tableau ci-joint et le renvoyer par mail à j.serpette@lessor.asso.fr lire la suite

Prise de position d’ANDICAT sur les CPOM

La prise de position d'ANDICAT ci-jointe a été adressée au ministère, DGAS, associations et fédération employeur, revues spécialisées, parlementaires et Président de groupe au SENAT et à la chambre des députés, les syndicats. lire la suite

Lettre au Ministère

Lettre adressée à Messieurs Jean-Jacques TREGOAT, Thierry BOULISSIERE et madame Pierrette TISSERAND Monsieur le directeur, Les différents décrets relatifs aux ESAT ont prévu une participation de l'Etat aux cotisations à un régime de prévoyance pour les travailleurs handicapés ainsi qu'à un organisme collecteur de fonds pour leur formation continue. Or, les directeurs d'ESAT s'interrogent sur les documents administratifs nécessaires à la récupération de ces (...) lire la suite

LE CONTRAT DE SOUTIEN ET D’AIDE PAR LE TRAVAIL

Par Olivier POINSOT, Juriste d'entreprise, Chargé de cours à l'Université des sciences sociales de Toulouse lire la suite

Brèves juridiques N°5

La distribution des médicaments : Un Syndicat a assigné une Association gestionnaire de SESAD, IME, ESAT, foyers et de MAS sur la pratique de la distribution des médicaments par du personnel d'accompagnement non-infirmier. Le Tribunal de Grande Instance de NANCY a débouté le Syndicat en s'appuyant sur la décision du Conseil d'Etat du 9 mars 1999, la circulaire du 4 juin 1999 et le décret du 11 février 2002 en disant : « Néanmoins ce décret n'a pas réservé le monopole (...) lire la suite

Décret du 15 mai 2007 - Activité professionnelle en milieu ordinaire - Budget annexe des entreprises adaptées - Prévoyance - Prime d’intéressement

Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) lire la suite

Arrêté du 14 mai 2007 - Prévoyance

Arrêté du 14 mai 2007 fixant le montant de la compensation par l'Etat des cotisations payées par les établissements et services d'aide par le travail pour l'affiliation des travailleurs handicapés qu'ils accueillent à un régime de prévoyance en application du septième alinéa de l'article R. 243-9 du code de l'action sociale et des familles lire la suite

DGAS : lettre au sous-directeur chargé des personnes handicapées

Champigny le, 14 mai 2007 DGAS Monsieur le sous-directeur chargé des personnes handicapées 11, Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon 75696 PARIS CEDEX 14 Monsieur le directeur, De nombreux directeurs nous posent des questions qui leur paraissent très importantes : 1- Pouvez-vous nous dire si vous savez quand le dernier décret paraîtra ? Sur ce sujet, beaucoup bloque leur adhésion au régime de prévoyance en l'absence d'engagement officiel d'une prise en charge par (...) lire la suite

Appel à projet Agrica, Chorum et la MSA

Agrica, Chorum et la MSA lancent un appel à projet commun concernant l'accompagnement de la transition activité-retraite pour les travailleurs handicapés vieillissants des Esat lire la suite

Rencontre de Gérard Zribi avec Monsieur Paul Blanc secrétaire de la commiss (...)

A l'occasion d'un premier bilan effectué sur la loi du 11 février 2005, nous avons rappelé plusieurs préoccupations ; notamment : notre refus de la globalisation (forfaitisation) des aides aux postes. notre opposition à la signature de conventions avec les DDASS sur l'évolution des rémunérations directes ; par contre, il nous semble normal de fournir la totalité des informations en toute transparence l'anomalie de maintenir la rémunération garantie en cas de (...) lire la suite

Ministère de l’emploi et du travail

Champigny le, 4 avril 2007 Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Monsieur Gérard LARCHER 7 Square Max Hymans 75741 PARIS 15 Monsieur le Ministre, J'ai bien reçu votre lettre datée du 3 avril 2007 (réf CAB/HB/NHB-D07004342) au sujet du décret relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Comme vos collaborateurs en ont été à maintes reprises, informés, ANDICAT ne propose pas de modifier le décret mais de faire un simple ajout à la circulaire (...) lire la suite

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