Juridique-réglementaire

Fiscalité des ESAT : traitement de la TVA

(suite à la réponse du 15 octobre 2015 de la DLF)

Une note de la Direction de la Législation Fiscale (DLF) du 15 octobre 2015 est venue préciser la position de l’Administration sur deux points importants :

la récupération de la TVA sur les dépenses mixtes,
le traitement de la TVA dans les opérations internes dans une même association.

Les objectifs :

Maitriser les règles de calcul sur les opérations internes.
Déterminer le crédit de départ TVA sur les immobilisations.
Optimiser la récupération de la TVA et le paiement de la taxe sur les salaires.

PROGRAMME ET DÉROULÉ

Fiscalité des ESAT : traitement de la TVA

POUR QUI ?
DAF, directeurs et comptables d’ESAT, ...

PRÉ REQUIS
Etre en activité en ESAT. Travailler ou administrer en ESAT ou dans un siège d’association gestionnaire.

NOMBRE DE STAGIAIRES
12 maximum.

DURÉE
1 jour, soit 7 h.

COÛT DE LA FORMATION
Inter-établissements : 250 € nets exonérés de la TVA, hors déjeuner à la charge des stagiaires.
Intra-muros : 2 100 € nets exonérés de la TVA, frais du formateur inclus. Déjeuner à la charge de l’établissement d’accueil.

Intra-muros mutualisée - Devis sur demande.