Juridique-réglementaire

Cette formation est complète.

Une note de la Direction de la Législation Fiscale (DLF) du 15 octobre 2015 est venue préciser la position de l’Administration sur deux points importants :

• la récupération de la TVA sur les dépenses mixtes,
• le traitement de la TVA dans les opérations internes dans une même association.

Les objectifs :

• Maitriser les règles de calcul sur les opérations internes.
• Déterminer le crédit de départ TVA sur les immobilisations.
• Optimiser la récupération de la TVA et le paiement de la taxe sur les salaires.

PROGRAMME ET DÉROULÉ