Juridique-réglementaire

Les objectifs :

Instituer la méthode d’amélioration continue de la qualité comme un vecteur structurant d’une co-construction accompagnant la transformation de l’offre en ESAT.

• Permettre aux professionnels de situer les enjeux d’une démarche d’amélioration continue de la qualité dans un contexte en transition.
• Anticiper et préparer le renouvellement des autorisations de fonctionnement dans une dynamique initiatrice.
• Mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’une co-construction du sens en ESSMS

PROGRAMME ET DÉROULÉ

1ère demi-journée, de 9 h 00 à 12 h 00 :

• Tour de table : présentation de la formation et attentes des participants
• Fondement et évolution de la démarche
  • Retour sur les évolutions juridiques de la loi 2002.2
  • Les concepts et référentiels qualités, la première campagne d’évaluations
  • De l’évaluation interne à l’évaluation externe
  • Renouvellement des autorisations de fonctionnement
  • De l’ANESMS à la HAS

2ème demi-journée, de 13 h 00 à 17 h 00 :

• Tour de table : validation des acquis de la demi-journée précédente
• Construction et adaptation de l’organisation
  • La structure qualité : la gouvernance garante de l’efficience de la démarche
  • Les logiciels qualité : solution globale de pilotage
  • Comprendre et analyser le nouveau référentiel unique de la HAS
  • Perspective et co-construction d’un PAQ
  • Gestion et système de traitement des EI

3ème demi-journée, de 9 h 00 à 12 h 00 :

• Tour de table : validation des acquis de la demi-journée précédente
• Le rapport annuel constitutif de l’évaluation externe
  • Les mises en perspectives (SERAFIN PH, CPOM, RBPP, indicateurs médicaux-sociaux)
  • Les thématiques actuelles transversales (autodétermination, droits fondamentaux, approche inclusive, citoyenneté, bientraitance)
  • Démocratie en santé et participation des usagers
  • Transformation de l’offre des ESAT et autres paradigmes contemporains

4ème demi-journée, de 13 h 00 à 17 h 00 :

• Tour de table : validation des acquis de la demi-journée précédente
• Une démarche au service d’un pilotage institutionnel
  • Dossier informatisé de l’usager et virage numérique
  • Cohérence des objectifs, adaptation et agilité institutionnelle
  • Accompagnement des équipes pluri-professionnelles pendant la transition/transformation
  • La quête de sens
  • La Qualité de Vie au Travail et le Travail de Qualité
• Une démarche prospective
  • La qualité : un déterminant de la RSE
  • Ethique de la qualité
  • Elaboration d’une conscience collective institutionnelle
  • Une co-construction partagée (usagers-professionnels)
  • La QVT en ESAT, l’imaginaire du travail et la « Qualitude »
• Evaluation de la formation, échanges et conclusion

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