Juridique-réglementaire

Cette formation est annulée.

Réforme de la tarification et contractualisation vont changer les modes de relations avec les autorités de tarification, mettant fin progressivement à la lourde procédure contradictoire et offrant de nouvelles perspectives de gestion aux organismes gestionnaires. Cette formation sur deux jours, dont le premier sera axé sur le CPOM et le second sur l’EPRD, s’attachera à bien faire ressortir les enjeux et les transformations qu’induit cette réforme, tout en donnant des éléments techniques précis. Elle permettra d’acquérir les connaissances dans cette matière pour mesurer la dimension et les incidences nombreuses, et vous permettre de développer votre stratégie.

Les objectifs :

• Maitriser le nouveau cadre réglementaire applicable aux CPOM,
• Anticiper les changements managériaux et d’organisation interne,
• Identifier les différentes phases de négociation et de mise en œuvre d’un CPOM,
• Identifier les opportunités, zones de risques et d’incertitudes du CPOM,
• Comprendre la logique descendante des nouvelles règles de tarification,
• Articuler CPOM et nouvelles règles de tarification,
• Savoir se projeter dans une analyse financière pluriannuelle à l’aide de l’EPRD.

PROGRAMME ET DÉROULÉ

1 ère demi-journée, de 9 h 00 à 12 h 30 :

• Tour de table : présentation de la formation et attentes des participants 
• Qu’est-ce qu’un CPOM, les différents types de CPOM possibles ;
• Le préalable à la négociation d’un CPOM : une vision stratégique à moyen terme sur les besoins, réponses, territoires d’intervention et compétences à mobiliser ;
• Un changement interne sur le rôle de chacun des acteurs, un nouveau management à opérer ;
• Une nouvelle organisation interne pour construire et s’assurer du bon déroulement des objectifs et moyens retenus par le CPOM ;
• Les différentes phases de négociation d’un CPOM : de l’autodiagnostic au diagnostic partagé jusqu’à la négociation des objectifs et moyens du CPOM et son suivi.

2ème demi-journée, de 13 h 30 à 17 h 00 :

• Tour de table : validation des acquis de la demi-journée précédente
• L’incidence des CPOM sur l’allocation des ressources - le nouveau dialogue de gestion ;
• Les incidences sur les systèmes d’information ;
• Exemples de contenu de contrats et de clauses à éviter ou à privilégier ;
• Exemples de fiches actions négociées dans le cadre d’un CPOM ;
• Valeur juridique du CPOM.

3ème demi-journée, de 9 h 00 à 12 h 30 :

• Tour de table : validation des acquis de la demi-journée précédente
• La réforme de la tarification (suivant l’avancée des textes) et l’articulation avec le CPOM : d’une logique de demande budgétaire à une logique de tarification à la ressource ;
• Ce qui va changer dans le mode de gestion : rôle du siège, absence de reprise de résultat ;
• Le nouvel outil d’analyse financière EPRD : définition, destination, contenu ;
• Les 3 dimensions de l’EPRD : budgétaire, financière, et pluriannuelle.

4ème demi-journée, de 13 h 30 à 17 h 00 :

• Tour de table : évaluation des acquis de la demi-journée précédente
• Les notions d’analyse financière nécessaire aux nouveaux modes de gestion induits par le CPOM et la tarification : l’équilibre financier d’ensemble, le financement des investissements, la mise en commun de moyens ;
• Les projections pluriannuelles : quels leviers ?
• En pratique : la présentation des états EPRD et des outils nécessaires à la réalisation de l’EPRD ;
• Les nouvelles obligations juridiques de l’EPRD : le calendrier, le mode de transmission, la consultation des instances, l’avis des autorités de tarification, le suivi.
• Evaluation de la formation, échanges et conclusion.