Développement des mises en situation professionnelle au sein des ESAT

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La loi de financement de la SS pour 2016 prévoit, entre autres choses, le développement des mises en situation professionnelle au sein des ESAT.

 

Un décret va bientôt préciser les modalités d’affiliation, de paiement des cotisations et de déclaration des accidents du travail (voir ASH du 19 février 2016).




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