L’IGAS a été saisie d’une mission cadre relative à la gouvernance de la politique d’emploi en direction des personnes en situation de handicap (PSH), à partir d’une évaluation des dispositifs conventionnels liant l’Etat à des principaux partenaires. 

Compte tenu de l’ampleur du champ, la mission a approfondi certains points plus stratégiques qu’il lui a été demandé de traiter : l’architecture conventionnelle et la gouvernance territoriale, le rapprochement entre France Travail et Cap emploi, mesure phare de la convention quinquapartite, le bilan de la convention Etat-Agefiph et les pistes d’une évolution de la gouvernance de l’association.

Dans ce rapport , la mission formule deux points de vigilance majeurs pour ne pas déstabiliser des teams Handicap encore jeunes, dans un contexte très évolutif dont l'un concerne la réforme du processu d'orentation en ESAT : " anticiper l’impact sur les teams [handicap] et leurs besoins en RH de la réforme du processus d’orientation en ESAT prévue par la loi du 18 décembre 2023. Cette réforme va se traduire par un surcroît d’activité, principalement des conseillers Cap emploi, pour accueillir et évaluer un nouveau public. Les expérimentations en cours sont essentielles pour en mesurer les conditions de réussite et évaluer les moyens humains nécessaires. Des marges de financement sont à rechercher dans une montée en puissance de la contribution de France Travail aux Cap emploi conjuguée à un maintien de l’engagement financier des deux autres financeurs (Agefiph et FIPHFP)." (page 76 et s. du rapport)