Une instruction de la DGCS du 7 décembre 2023 définit les modalités pratiques de mise en œuvre de l’objectif de création de 50 000 solutions à l’horizon 2030, cet objectif ayant été annoncé lors de la conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023.

En particulier, après avoir insisté sur la nécessité de substituer des solutions modulable aux prises en charge en ESSMS, le texte fait l’inventaire de tous les leviers juridiques à la disposition des directeurs généraux d’ARS pour impulser la transformation de l’offre : extension importante de capacité, pouvoir de dérogation, revue des autorisations à la lueur de la nomenclature des ESSMS, modification du droit des autorisations instituée par la loi 3DS, généralisation du recours aux dispositifs intégrés, révision des CPOM, évaluation, réforme de la tarification SERAFIN-PH.

Le texte fixe par ailleurs des priorités pour la formation des professionnels : autodétermination ; valorisation des rôles sociaux ; qualité de vie ; vie intime, affective et sexuelle ; promotion de la bientraitance ; prévention et lutte contre la maltraitance ; virage domiciliaire.

https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.23.sante.pdf#page=182