Comme présenté à l’occasion des Rencontres Nationales ANDICAT des 14&15 mars, l’ARS et ANDICAT Nouvelle-Aquitaine ont engagé des travaux complémentaires concernant les indicateurs de suivi du plan de transformation des ESAT.

Pour rappel, l’Annexe 3 de la circulaire du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des ESAT prévoit une liste de 35 indicateurs répartis en 3 axes. Les ESAT devront faire remonter ces indicateurs à leurs ARS avant le 30 avril de chaque année (article R 344-7-2 su CASF). Une plateforme de remontée de ces indicateurs est en cours de développement par le niveau national et devrait être opérationnelle pour la remontée des indicateurs 2023.

Cf. article ANDICAT du 23 février sur le sujet

A la lecture de l’Annexe 3 et des 35 indicateurs, l’ARS et ANDICAT se sont rapidement interrogés sur leurs définitions (ces indicateurs sont-ils interprétables ?) et leur niveau de précision (est-ce que d’autres indicateurs complémentaires pourraient permettre le suivi du plan de transformation des ESAT ?). Face à ces interrogations, un groupe de travail composé de représentants d’ESAT (composé notamment d’adhérents ANDICAT) et de l’ARS a été mis en place pour approfondir ces indicateurs de suivi.

Ce groupe de travail s’est réuni à 3 reprises fin 2022/ début 2023. Il avait pour mission de co-construire des définitions harmonisées des 35 indicateurs de l’Annexe 3 et de compléter au besoin cette liste d’indicateurs.

Objectifs : simplifier le travail de collecte des données, éviter les biais d’interprétation et faciliter l’analyse de ces informations.

 A l’issue de ces groupes de travail, un fichier excel a été formalisé reprenant l’ensemble des réflexions. L’ARS et ANDICAT vous livrent leurs travaux : vous pouvez télécharger le fichier excel issu des réflexions du groupe de travail.

Ces travaux engagés en Nouvelle-Aquitaine ne seront pas pris en compte pour 2023, cependant ils viendront alimenter les réflexions pour une amélioration des indicateurs de suivi du plan de transformation et dans la perspective d’une éventuelle évolution de la plateforme de remontée de ces indicateurs dès 2024.

 Dans l’attente, n’hésitez pas à vous approprier ces travaux !