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Le Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ... paur au J.O liste les nouveaux territoires habilités.
En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » 8 territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du décret.
Liste des 8 territoires concernés :
- Jaunay-Marigny/Dissay (département de la Vienne, région Nouvelle-Aquitaine).
- Bottière - Pin Sec et Nantes Est pour le Droit à l'Emploi (département de la Loire-Atlantique, région Pays de la Loire) :
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441091012 (IRIS complet) ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441090905 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : boulevard Professeur-Jacques-Monod, route de Saint-Joseph, rue du Ranzay, rue Lionel-Terray, rue de Koufra, axe excluant le 18 B de la rue de Koufra pour rejoindre le boulevard Jules-Verne (167 B inclus dans le périmètre), boulevard Jules-Verne ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441091007 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : boulevard de la Pilotière, rue Louis-Guiotton, rue Auguste-Fresnel ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441091008 (complet) ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441091006 dont le périmètre est délimité par la rue Félix-Ménétrier, l'avenue des Blés-d'Or, excluant le lycée professionnel Léonard de Vinci, la rue de la Bottière, la rue du Croissant, la route de Saint-Luce, la ligne 1 du tramway jusqu'au rond-point de la rue du Pré-Hervé et la rue du Patis-Rondin ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441091009 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : rue du Patis-Rondin, rue Jules-Grandjouan, axe traversant vers la rue Paul-Plantiveau (incluant la zone Frédéric Mistral), rue du Perray, jusqu'à la limite du code îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441091010 ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire : 441091006, 441091008, 441091012, 441091009, 441090905, 441091007.
- Rives du Haut Allier (département de la Haute-Loire, région Auvergne-Rhône-Alpes) comprenant les communes de Langeac, Mazeyrat d'Allier, Chanteuges et Saint-Georges-d'Aurac.
- Loireauxence (département de la Loire-Atlantique, région Pays de la Loire).
- Communauté de communes de Mimizan (département des Landes, région Nouvelle-Aquitaine).
- Rezé (département de la Loire-Atlantique, région Pays de la Loire) :
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441430101 dont le périmètre est délimité par le boulevard du Général-de-Gaulle, la ligne de chemin de fer, le pont ferroviaire de Pirmil, la Loire, l'allée Claude-Choëmet, le quai Surcouf, la rue Peltier, la promenade Georges-Colder, la rue Ordronneau (16 et 16 B), le chemin de l'Oseraie, la place du Commandant-Aubin (des deux côtés), la rue Rio (côté intérieur), la rue Ordronneau, intégrant le terrain de la Grève, puis la limite de la commune de Rezé ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441430201 dont le périmètre est délimité par la rue de la Croix Médard (exclue), la rue François-Marchais (exclue), la place Edouard-Macé (exclue), la rue Georges-Grille (exclue), l'avenue Ratiate (exclue), le chemin des Roquios (exclu), l'avenue du Maréchal-de-Lattre de Tassigny (côté intérieur), la place Jean-Baptiste Daviais, la rue Jean-Louis jusqu'à l'angle de l'avenue des Treilles (côté intérieur), le chemin Saint-Lupien, la rue Emile-Zola, la rue Victor-Hugo (côté intérieur et intégrant le parc des Bourderies) et la voie de chemin de fer ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441430402 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : rue Etienne-Lemerle, rue du Pocalais, rue Marcel-Rontard ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441430401 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes (côté intérieur) : rue de Vallet, avenue de la Vendée, rue du Château-de-Rezé, rue Victor-Fortun ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441430302 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes (côté intérieur) : rue du Lieutenant-Marc-de-Monti-de-Rezé, rue Madame-Curie ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441430301 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes (côté intérieur) : rue Victor-Hugo, rue du Léard, ligne de chemin de fer, avenue André-Malraux ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire : 441430101, 441430201, 441430301, 441430302, 441430401, 441430402.
- Grammont-Grenet-Voltaire-Lods (Sotteville-lès-Rouen/Rouen) (département de Seine-Maritime, région Normandie) :
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 765400302 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes : avenue du Grand-Cours, avenue de l'Europe ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 766810108 (complet) ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 766810109 dont le périmètre est délimité par la ligne de chemin de fer ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 766810114 (complet) ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 765401001 (complet) ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 766810101 dont le périmètre est délimité par les rues suivantes (côté intérieur) : rue de Sotteville, rue Léon-Blum ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 766810111 dont le périmètre est délimité par la rue François-Raspail (côté intérieur) ;
- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) concernés par le territoire : 765400302, 766810108, 766810109, 766810114, 765401001, 766810101, 766810111.
- Plessé (département de la Loire-Atlantique, région Pays de la Loire).
