Les ESAT horticoles sont concernés par une modification du régime juridique de la culture des sapins de Noël

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Le décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 traite du nombre minimal de sapins à l’hectare, de l’entretien des parcelles, de la hauteur maximale des arbres, de la durée d’utilisation du sol avant remise en état de culture et de la compétence préfectorale pour fixer les distances minimales avec les terrains voisins.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049621196







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