Décret n° 2023-551 du 30 juin 2023 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
 
Le décret proroge jusqu’au 31 août 2023 les mandats en cours des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de permettre la préparation de l’installation de la nouvelle instance et le renouvellement de ses membres, et éviter toute interruption de l’activité du Conseil durant cette période.
 

Publication au Journal Officiel le 1er juillet 2023.