Les ESAT ont-ils le droit de faire de la publicité ?

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Suite à l’interrogation de plusieurs collègues sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous deux documents constituant l’expertise juridique fournie gracieusement par une de nos consœurs :

Marie Bouthéon - Directrice adjointe Travail Protégé - ESAT OCEANIS, Saint-Nazaire (44).

 



Consultation APEI OUEST 44 du 18/05/2015 Consultation APEI OUEST 44 du 18/05/2015
BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20-20120912 BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20-20120912



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